Langue: français
12.3.1990 (lundi)
No 563. République de Côte d'Ivoire: Accord de rééchelonnement de dettes
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
Le projet d’accord et de protocole concernant le rééchelonnement des dettes ivoiriennes est approuvé au sens d’instructions pour les négociations. Le taux d’intérêt afférent au montant à consolider sera fixé conformément aux conditions du marché du moment.
Également: Proposition du DFEP du 28.2.1990 (annexe).
Également: Proposition du DFEP du 28.2.1990 (annexe).
Référence:
2310.1
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