Langue: français
11.6.1990 (lundi)
No 1224. République de Tanzanie - Accord de rééchelonnement de dettes
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
Le projet d’accord et de protocole concernant le rééchelonnement de dettes tanzaniennes est approuvé au sens d’instructions pour les négociations. Le taux d’intérêt afférent au montant à consolider sera fixé conformément aux conditions du marché du moment.
Également: Proposition du DFEP du 29.5.1990 (annexe).
Également: Proposition du DFEP du 29.5.1990 (annexe).
Référence:
2310.1
Recommandation de citation:
Copier
Facsimile
