Langue: français
29.10.1980 (mercredi)
No 1742. Accord relatif à l'octroi d'un crédit mixte accordé au Cameroun, approbation et entrée en vigueur
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
Le projet d'accord relatif à l'octroi d'un crédit mixte de 10 mio. CHF au Cameroun, accord qui entrera en vigueur dès le jour de sa signature, est approuvé par le Conseil fédéral.
Également: Département de l'économie publique. Proposition du 13.10.1980 (annexe).
Également: Département des affaires étrangères. Co-rapport du 22.10.1980 (adhésion).
Également: Département des finances. Co-rapport du 23.10.1980 (adhésion).
Également: Département de l'économie publique. Proposition du 13.10.1980 (annexe).
Également: Département des affaires étrangères. Co-rapport du 22.10.1980 (adhésion).
Également: Département des finances. Co-rapport du 23.10.1980 (adhésion).
Référence:
2310.1
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