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9.7.1980 (Wednesday)
No 1156. Message concernant la continuation de la Coopération technique et de l'Aide financière en faveur des pays en développement, crédit de 1650 millions de francs
Minutes of the Federal Council (PVCF)
En dépit des objections du Département des finances, le message qui prévoit l’ouverture d’un crédit de programme de 1650 millions de francs pour la continuation de la coopération technique et de l'aide financière en faveur des pays en développement est approuvé.
Également: Département des affaires étrangères. Proposition du 22.2.1980 (annexe).
Également: Département des finances. Co-rapport du 3.3.1980 (annexe).
Également: Département des affaires étrangères. Rapport complémentaire du 11.3.1980 (annexe).
Également: Département des finances. Co-rapport complémentaire du 21.3.1980 (annexe).
Également: Département de l'économie publique. Rapport complémentaire du 12.3.1980 (annexe).
Également: Département des affaires étrangères. Rapport complémentaire du 24.3.1980 (adhésion).
Également: Chancellerie fédérale. Co-rapport du 19.3.1980 (pris connaissance).
Également: Département des affaires étrangères. 2e proposition du 7.7.1980 (annexe).
Également: Département des affaires étrangères. Proposition du 22.2.1980 (annexe).
Également: Département des finances. Co-rapport du 3.3.1980 (annexe).
Également: Département des affaires étrangères. Rapport complémentaire du 11.3.1980 (annexe).
Également: Département des finances. Co-rapport complémentaire du 21.3.1980 (annexe).
Également: Département de l'économie publique. Rapport complémentaire du 12.3.1980 (annexe).
Également: Département des affaires étrangères. Rapport complémentaire du 24.3.1980 (adhésion).
Également: Chancellerie fédérale. Co-rapport du 19.3.1980 (pris connaissance).
Également: Département des affaires étrangères. 2e proposition du 7.7.1980 (annexe).
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