Langue: français
30.10.1981 (vendredi)
No 1771. Ratification d'accords aériens avec Maurice, le Vietnam, le Nigéria et le Togo
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF) • distribué
Le Conseil fédéral décide de ratifier les quatre accords relatifs au transport et au trafic aériens respectivement avec Maurice, le Vietnam, le Nigéria et le Togo.

Également: Département des affaires étrangères. Proposition du 21.10.1981 (annexe)
Également: Département des transports, des communications et de l'énergie. Co-rapport du 28.10.1981 (adhésion)
Référence: o.652.20
Recommandation de citation: Copier

Emplacement

PDF