Sprache: Französisch
30.10.1981 (Freitag)
No 1771. Ratification d'accords aériens avec Maurice, le Vietnam, le Nigéria et le Togo
Bundesratsprotokoll (PVCF) • ausgeteilt
Le Conseil fédéral décide de ratifier les quatre accords relatifs au transport et au trafic aériens respectivement avec Maurice, le Vietnam, le Nigéria et le Togo.

Également: Département des affaires étrangères. Proposition du 21.10.1981 (annexe)
Également: Département des transports, des communications et de l'énergie. Co-rapport du 28.10.1981 (adhésion)
Aktenzeichen: o.652.20
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