Langue: français
13.9.1978 (mercredi)
No 1514. Nouveau don la Confédération au CICR en vue de la construction d'un bâtiment destiné à l'Agence centrale de recherche des prisonniers de guerre
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
La Confédération décide d'un nouveau don au CICR en vue de la construction d'un bâtiment destiné à l'Agence centrale de recherche des prisonniers de guerre.
Également: Département politique. Proposition du 22.8.1978 (annexe).
Également: Département de l'intérieur. Co-rapport du 5.9.1978 (annexe).
Également: Département politique. Rapport complémentaire du 12.9.1978 (adhésion).
Également: Département des finances et des douances. Co-rapport du 29.8.1978 (adhésion).
Également: Département de l'économie publique. Co-rapport du 5.9.1978 (adhésion).
Également: Département politique. Proposition du 22.8.1978 (annexe).
Également: Département de l'intérieur. Co-rapport du 5.9.1978 (annexe).
Également: Département politique. Rapport complémentaire du 12.9.1978 (adhésion).
Également: Département des finances et des douances. Co-rapport du 29.8.1978 (adhésion).
Également: Département de l'économie publique. Co-rapport du 5.9.1978 (adhésion).
Référence:
o.255.1
Recommandation de citation:
Copier
Facsimile
