Language: French
13.9.1978 (Wednesday)
No 1514. Nouveau don la Confédération au CICR en vue de la construction d'un bâtiment destiné à l'Agence centrale de recherche des prisonniers de guerre
Minutes of the Federal Council (PVCF)
La Confédération décide d'un nouveau don au CICR en vue de la construction d'un bâtiment destiné à l'Agence centrale de recherche des prisonniers de guerre.
Également: Département politique. Proposition du 22.8.1978 (annexe).
Également: Département de l'intérieur. Co-rapport du 5.9.1978 (annexe).
Également: Département politique. Rapport complémentaire du 12.9.1978 (adhésion).
Également: Département des finances et des douances. Co-rapport du 29.8.1978 (adhésion).
Également: Département de l'économie publique. Co-rapport du 5.9.1978 (adhésion).
Également: Département politique. Proposition du 22.8.1978 (annexe).
Également: Département de l'intérieur. Co-rapport du 5.9.1978 (annexe).
Également: Département politique. Rapport complémentaire du 12.9.1978 (adhésion).
Également: Département des finances et des douances. Co-rapport du 29.8.1978 (adhésion).
Également: Département de l'économie publique. Co-rapport du 5.9.1978 (adhésion).
File reference:
o.255.1
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