dodis.ch/52507Notice interne de la Division politique II du Département politique1

La Suisse et la question de l'ex-Sahara espagnol

1. La souveraineté de l'Espagne sur la portion du Sahara qu'elle contrôlait encore a cessé de s'exercer le 28 février 19762. Le territoire a été partagé et est actuellement contrôlé par le Maroc et la Mauritanie, qui l'ont rattaché à leur territoire national. Le Maroc et la Mauritanie prétendent que le principe de l'autodétermination des peuples a été suffisamment respecté à cette occasion par l'assentiment donné par la Jemaa (Assemblée des notables)3. L'Algérie le conteste, soutient politiquement et militairement le mouvement POLISARIO et a parrainé la proclamation d'une «République démocratique arabe du Sahara», qui n'est reconnue que par l'Algérie et par un petit nombre d'États qui lui sont proches4.

2. La pratique suisse constante, dans ce genre de litige, est d'adopter une attitude de neutralité dans le conflit et de se laisser guider, quant à son issue, par le principe de l'effectivité5. Le Conseil fédéral a rappelé, répondant à une interpellation Carobbio, du 10 juin 19766, que la Suisse ne reconnaît pas les «gouvernements» en exil qui n'exercent aucun contrôle effectif sur les territoires qu'ils revendiquent, mais seulement des États en tant que réalités de fait, c'est-à-dire des entités géographiques, où un gouvernement exerce un contrôle effectif sur le pays et sa population.

3. La question de l'ex-Sahara espagnol présente un aspect particulier du fait que les populations de ce territoire sont dans la majorité des nomades pour qui la conception moderne de l'État territorial n'a pas de sens, mais qui transhument par-delà les frontières, comme d'ailleurs leurs congénères du Maroc, de l'Algérie, du Niger, du Mali, de la Mauritanie. Un bon nombre de ces nomades campent maintenant en Algérie, aux alentours de Tindouf. L'Algérie les présente à l'opinion internationale comme des «réfugiés» de l'ex-Sahara espagnol. Mais d'autres sources accusent l'Algérie d'y avoir regroupé et encadré des Sahariens de toute provenance, ayant souffert des récentes sécheresses au Sahel7.

Le Chef du Département8 a expliqué, le 2 décembre dernier, à une délégation du Parti socialiste suisse9 pour quelles raisons le Département, qui avait d'abord apporté une aide humanitaire en faveur des «réfugiés sahraouis»10 a été amené à refuser de nouvelles contributions. Il est apparu, en effet, de plus en plus nettement que l'Algérie politisait de manière outrancière l'aide humanitaire internationale, tandis que le POLISARIO, qui n'a pas l'air de manquer du nécessaire, se livrait à des actions subversives en Mauritanie ou détenait des otages en Algérie11. Les actions armées du POLISARIO pourraient tout aussi bien menacer des ressortissants suisses travaillant en Mauritanie.

4. À notre connaissance, il n'y a pas d'activité ni d'intérêts suisses spécifiques concrets dans l'ex-Sahara espagnol, mais notre Ambassade à Rabat note un vif intérêt chez diverses entreprises suisses pour les possibilités d'irrigation, de transports et d'autres travaux publics lorsque la situation se sera stabilisée et que l'indispensable prudence actuelle sera dépassée12. Deux ressortissants suisses au moins résident à El Ayoun.

5. Les derniers développements de la question sur le plan international font actuellement l'objet d'une enquête du Secrétariat politique et seront résumés dans le Tour d'horizon de février13.