Sprache: Französisch
16.3.1981 (Montag)
No 433. Maintien du titre de Délégué du Conseil fédéral aux missions de secours en cas de catastrophe à l'étranger au futur chef de la division de l'aide humanitaire du DFAE pour ses relations avec l'étranger
Bundesratsprotokoll (PVCF)
• ausgeteilt
Décision de maintenir le titre de Délégué du Conseil fédéral aux missions de secours en cas de catastrophe à l'étrange. Le Délégué est autorisé à s'en prévaloir dans ses relations avec l'étranger. Le DPF estime que le titre continue de se justifier car il permet d'avoir des contacts au plus haut niveau.
Également: Département des affaires étrangères. Proposition du 2.3.1981 (annexe).
Également: Département des finances. Co-rapport du 10.3.1981 (adhésion).
Également: Département de l'économie publique. Co-rapport du 12.3.1981 (adhésion).
Également: Chancellerie fédérale. Co-rapport du 9.3.1981 (adhésion).
Également: Département des affaires étrangères. Proposition du 2.3.1981 (annexe).
Également: Département des finances. Co-rapport du 10.3.1981 (adhésion).
Également: Département de l'économie publique. Co-rapport du 12.3.1981 (adhésion).
Également: Chancellerie fédérale. Co-rapport du 9.3.1981 (adhésion).
Aktenzeichen:
a.157.32
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