Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#889*

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Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
16.3.1981	51669		Procès-verbal du Conseil fédéral	Aide en cas de catastrophes	Décision de maintenir le titre de Délégué du Conseil fédéral aux missions de secours en cas de catastrophe à l'étrange. Le Délégué est autorisé à s'en prévaloir dans ses relations avec l'étranger. Le...	fr
25.3.1981	54092		Procès-verbal du Conseil fédéral	Nigeria (Economie)	Die Ausfuhr von Kriegsmaterial nach Nigeria wird bewilligt. Bei gleichbleibender politischer Lage in diesem Land wird die Verwaltung ermächtigt, die erforderlichen Fabrikations- und...	de
16.3.1981	66474		Procès-verbal du Conseil fédéral	ONU (Général)	Der Bundesrat genehmigt die Teilnahme der Schweiz an der 4. UNO-Konferenz für einen internationalen Verhaltenskodex zum Technologietransfer sowie die Verhandlungsleitlinien zuhanden der Schweizer...	de
25.3.1981	66475		Procès-verbal du Conseil fédéral	Italie (Général)	Le Conseil fédéral approuve le retrait de la reconnaissance des écoles suisses de Florence et Gênes, ce qui entraîne la supression des subventions fédérales ainsi que la fermeture des deux écoles.	ns