Language: French
4.10.1978 (Wednesday)
Message aux Chambres fédérales sur la participation de la Suisse au projet de réacteur à haute température avec turbine à hélium
Memo (No)
Le DFJP a fait savoir qu'il ne pouvait pas accepter, pour des raisons d'ordre juridique, le projet de message aux Chambres fédérales sur la participation de la Suisse au projet de réacteur à haute température avec turbin à hélium. Le DPF veut éviter une bataille d'experts et ainsi gagner du temps.
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o.324.224
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