Lingua: francese
31.8.1977 (mercoledì)
No 1388. Octroi éventuel d’un prêt de 2 millions de francs suisses à la FIPOI (Fondation des immeubles pour les organisations internationales) afin de faciliter le relogement du CIME (Comité intergouvernemental pour les migrations européennes)
Verbale del Consiglio federale (PVCF)
La situation tendue des finances fédérales ne permet plus à la Confédération d’accorder des prêts importants à la FIPOI. Il est toutefois important qu’elle mette tout en œuvre pour maintenir le rôle international de Genève et pour faciliter le travail des organisations qui y sont établies.
Également: Département politique. Proposition du 17.8.1977 (annexe).
Également: Département de l’intérieur. Co-rapport du 24.8.1977 (adhésion).
Également: Département de justice et police. Co-rapport du 24.8.1977 (adhésion).
Également: Département des finances et des douanes. Co-rapport du 22.8.1977 (adhésion).
Également: Département de l’économie publique. Co-rapport du 24.8.1977 (annexe)(manque).
Également: Département politique. Rapport complémentaire du 29.8.1977 (adhésion).
Également: Département politique. Proposition du 17.8.1977 (annexe).
Également: Département de l’intérieur. Co-rapport du 24.8.1977 (adhésion).
Également: Département de justice et police. Co-rapport du 24.8.1977 (adhésion).
Également: Département des finances et des douanes. Co-rapport du 22.8.1977 (adhésion).
Également: Département de l’économie publique. Co-rapport du 24.8.1977 (annexe)(manque).
Également: Département politique. Rapport complémentaire du 29.8.1977 (adhésion).
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