Langue: français
31.8.1977 (mercredi)
No 1388. Octroi éventuel d’un prêt de 2 millions de francs suisses à la FIPOI (Fondation des immeubles pour les organisations internationales) afin de faciliter le relogement du CIME (Comité intergouvernemental pour les migrations européennes)
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
La situation tendue des finances fédérales ne permet plus à la Confédération d’accorder des prêts importants à la FIPOI. Il est toutefois important qu’elle mette tout en œuvre pour maintenir le rôle international de Genève et pour faciliter le travail des organisations qui y sont établies.
Également: Département politique. Proposition du 17.8.1977 (annexe).
Également: Département de l’intérieur. Co-rapport du 24.8.1977 (adhésion).
Également: Département de justice et police. Co-rapport du 24.8.1977 (adhésion).
Également: Département des finances et des douanes. Co-rapport du 22.8.1977 (adhésion).
Également: Département de l’économie publique. Co-rapport du 24.8.1977 (annexe)(manque).
Également: Département politique. Rapport complémentaire du 29.8.1977 (adhésion).
Également: Département politique. Proposition du 17.8.1977 (annexe).
Également: Département de l’intérieur. Co-rapport du 24.8.1977 (adhésion).
Également: Département de justice et police. Co-rapport du 24.8.1977 (adhésion).
Également: Département des finances et des douanes. Co-rapport du 22.8.1977 (adhésion).
Également: Département de l’économie publique. Co-rapport du 24.8.1977 (annexe)(manque).
Également: Département politique. Rapport complémentaire du 29.8.1977 (adhésion).
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