Langue: français
5.4.1978 (mercredi)
No 583. Conventions internationales concernant le transport par chemins de fer, unité de compte
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
Les conventions internationales concernant le transport par chemin de fer contiennent des dispositions fixant des montants exprimés dans une unité de compte liée à une contre-valeur en or. Le flottement des monnaies a créé une incertitude. Une nouvelle unité de compte est donc souhaitée.
Également: Département des transports et communications et de l'énergie. Proposition du 10.3.1978 (annexe).
Également: Département politique. Co-rapport du 29.3.1978 (adhésion).
Également: Département des finances et des douanes. Co-rapport du 23.3.1978 (adhésion).
Également: Chancellerie fédérale. Co-rapport du 20.3.1978 (adhésion).
Également: Département des transports et communications et de l'énergie. Proposition du 10.3.1978 (annexe).
Également: Département politique. Co-rapport du 29.3.1978 (adhésion).
Également: Département des finances et des douanes. Co-rapport du 23.3.1978 (adhésion).
Également: Chancellerie fédérale. Co-rapport du 20.3.1978 (adhésion).
Recommandation de citation:
Copier
Facsimile
