Langue: français
15.9.1976 (mercredi)
No 1622. Admission du Portugal au Conseil de l’Europe
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
Le Conseil fédéral appuiera la demande d’admission du Portugal au Conseil de l’Europe. La seule réserve du DPF concerne la mention, dans la constitution portugaise, du Conseil de la Révolution. La composition actuelle de cet organe ne semble toutefois pas entraver le processus démocratique.
Également: Département politique. Note du 9.9.1976 (annexe).
Également: Département politique. Note du 9.9.1976 (annexe).
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