dodis.ch/47461

La Banque nationale1 au Département politique23

En date du 7 courant4, le Conseil fédéral a édicté une série de mesures tendant à soumettre le commerce de l’or à une surveillance rigoureuse5. Nous avons conféré à ce sujet avec les représentants des banques suisses qui ont fait preuve d’une large compréhension, mais qui ont tous déploré que les mesures prises ne touchent pas le trafic principal qui est celui qui se fait par les agents diplomatiques6.

Nous vous serions très obligés d’examiner la possibilité d’enrayer le trafic auquel se livre le monde diplomatique. L’idéal consisterait évidemment à soumettre les valises diplomatiques au contrôle douanier, mais nous ne pensons guère que la chose soit possible. Peut-être le Département politique pourrait-il, en revanche, attirer l’attention du corps diplomatique sur les dispositions qui viennent d’être prises.

En dehors des valises diplomatiques des missions accréditées en Suisse à l’adresse de leur gouvernement, il y a encore les prétendues valises diplomatiques dont l’expéditeur est un diplomate accrédité en Suisse, mais dont le destinataire est un ministre étranger accrédité à l’étranger; nous faisons allusion ici par exemple à un envoi fait par la Légation de Roumanie en Suisse à la Légation d’Italie à Bucarest. Ces envois-là doivent-ils jouir des mêmes privilèges que les valises diplomatiques proprement dites?

Nous savons d’autre part qu’une grande partie du trafic d’or se fait:

a) par les porteurs de passeport de service suisse,

b) par les porteurs de passeport de service étranger.

Nous vous serions très obligés d’examiner s’il n’y aurait pas lieu d’informer la Direction des douanes de ne pas accorder les mêmes ménagements à ces deux catégories de personnes qu’aux diplomates accrédités.

Enfin il serait désirable que la Banque nationale soit tenue au courant de la délivrance de permis d’entrée ou de sortie accordés à des personnes susceptibles de se livrer au trafic de l’or. Nous verrions alors à signaler à l’Administration des Douanes les personnes qui devraient faire l’objet d’une surveillance spéciale au passage de la frontière.

Nous vous serions extrêmement reconnaissants d’examiner toute la série de questions que nous vous soumettons et de nous dire dans quelle mesure vous pensez pouvoir seconder nos efforts dans la lutte contre le marché noir de l’or.[...]

P.S. Il nous serait naturellement extrêmement utile si nos légations à l’étranger pouvaient nous renseigner par votre intermédiaire sur les constatations qu’elles pourraient faire au sujet du trafic clandestin de l’or entre la Suisse et le pays où elles sont accréditées.