dodis.ch/46984

CONSEIL FÉDÉRAL
Procès-verbal de la séance du 19 janvier 19401

78. Nomination d’un ministre de Suisse à Belgrade

Le Département politique expose ce qui suit:

«La disparition de l’Autriche a augmenté l’intérêt qu’a notre pays à être parfaitement renseigné sur la situation dans les Etats danubiens qui se trouvent comme nous au pourtour de l’Allemagne et sont placés devant des problèmes analogues à ceux que nous avons à résoudre. Pour la Hongrie, le Conseil fédéral a immédiatement tiré les conséquences du changement survenu en installant à poste fixe à Budapest M. le Ministre Jaeger, déjà accrédité dans la capitale hongroise, mais où il ne faisait précédemment que des séjours espacés. En ce qui concerne la Yougoslavie, l’opportunité d’un renforcement de notre représentation diplomatique nous est apparue dès le printemps 1938, mais nous ne l’avons pas menée à chef. Après avoir entretenu longtemps une légation à Berne, le gouvernement yougoslave l’avait pratiquement supprimée en 1933, se contentant d’accréditer en Suisse son ministre à Paris. La mission honorifique confiée à M. de Week auprès de la Cour de Belgrade et la présence constante dans cette ville d’un excellent chargé d’affaires de Suisse, M. Steiner, semblaient momentanément suffire aux besoins du service.

La situation s’est modifiée depuis que la crise européenne a abouti à la guerre. Dès le mois de septembre 1933, le gouvernement yougoslave, réalisant à son tour l’utilité d’une légation auprès du Conseil fédéral, a organisé une chancellerie diplomatique à Berne, qu’il a confiée à un ministre plénipotentiaire jouissant de sa pleine confiance, puisque c’est à lui qu’il vient de faire appel pour le représenter dans un poste difficile, celui de Sofia, dont dépend le maintien de l’amitié péniblement rétablie entre lui et le gouvernement bulgare. La demande d’agrément qu’il formule pour assurer le remplacement rapide de M. Milanovitch en Suisse montre l’importance qu’il attache à raffermir les liens existant entre la Suisse et la Yougoslavie. Le moment paraît venu de répondre à ce geste en nommant à notre tour un ministre plénipotentiaire à Belgrade.

Les efforts que les gouvernements des Etats balkaniques poursuivent actuellement pour régler les questions qui les divisent et se mettre en état de résister à la poussée germanique et soviétiste dans l’est de l’Europe sont un des éléments décisifs de la partie diplomatique très serrée qui se joue en marge de la guerre. La Yougoslavie, qui a avec la Suisse deux voisins communs, l’Allemagne et l’Italie, et qui, comme elle, n’a jamais repris de relations diplomatiques avec la Russie, tient dans cette partie un rôle de première importance et, pour pouvoir prévoir tant soit peu ce qui se prépare, il est indispensable d’être exactement renseigné sur ce qui se passe à Belgrade. Notre chargé d’affaires, M. Steiner, s’acquitte de son mieux de cette tâche essentielle d’observation. Nul doute, toutefois, qu’elle lui serait considérablement facilitée par une promotion au grade de ministre, à laquelle il peut prétendre par son ancienneté de service et par ses qualités. Le fait d’être depuis dix ans au même poste sans avoir reçu d’avancement est propre à affaiblir le crédit de n’importe quel agent et nous devons à l’entregent de M. Steiner de n’avoir pas eu davantage à en constater les effets.

Il est hors de doute que la nomination de M. Steiner, qui a noué à Belgrade de solides amitiés, y sera appréciée comme une marque d’égards et aura, non seulement dans le domaine politique, mais dans d’autres encore et, notamment, en matière économique, une influence heureuse sur les relations entre la Suisse et la Yougoslavie. Les règles de la courtoisie internationale obligent néanmoins à solliciter préalablement l’agrément du gouvernement yougoslave à cette nomination. La décision à prendre à cet égard devrait, en temps ordinaire, être précédée, conformément aux engagements pris, d’une procédure parlementaire. Dans les circonstances actuelles, nous sommes d’avis que le Conseil fédéral peut faire le nécessaire en vertu de l’article 3 de l’arrêté fédéral, du 30 août 1939, sur les mesures propres à assurer la sécurité du pays et le maintien de sa neutralité2.

Quant aux conséquences financières de la nomination de M. Steiner en qualité de ministre de Suisse en Yougoslavie, nous formulerons des propositions, d’entente avec le département des finances, lorsque l’agrément du gouvernement yougoslave aura été obtenu.»

Le Département politique propose donc:

1° de l’autoriser à demander l’agrément du gouvernement yougoslave à la nomination de M. Paul Steiner en qualité d’envoyé extraordinaire et de ministre plénipotentiaire de Suisse à Belgrade;

2° de garder à cette décision un caractère confidentiel jusqu’au moment où le gouvernement yougoslave se sera prononcé.

Cette proposition est approuvée; toutefois cette décision est prise non en application des pouvoirs extraordinaires, mais de la compétence du Conseil fédéral.

Un crédit supplémentaire sera demandé, le moment venu, à l’Assemblée fédérale.