dodis.ch/45829

Le Chef du Département politique, G. Motta, au Chef du Département de Justice et Police, H. Hâberlin1

Pour faire suite à notre lettre du 21 septembre dernier2, nous avons l’honneur de vous remettre ci-joint copie d’un rapport3 par lequel le Consul général de Suisse à Shanghaï nous informe que l’accord du 17 février 19304 entre la Chine, d’une part, et les six Puissances qui sont au bénéfice de traités contenant des clauses capitulaires, d’autre part, au sujet de la Cour provisoire de Shanghaï a été prorogé pour trois ans.

Ainsi que vous le verrez, M. Lardy expose que les expériences faites avec la Cour provisoire qui a remplacé l’ancienne Cour mixte internationale de Shanghaï ont malheureusement justifié les prévisions très pessimistes formulées par M. Isler dans un rapport du 4 mars 19305, dont nous vous avons communiqué copie en son temps. Si les Puissances capitulaires en Chine se sont résignées à proroger pour trois ans un état de choses si peu satisfaisant, c’est crainte, dit M. Lardy, de l’empirer encore.

Ces renseignements sont peu réjouissants, mais, ainsi que vous le savez, le traité d’amitié conclu entre la Suisse et la Chine en 1918 ne nous assure que les droits de la nation la plus favorisée et ne nous met pas en situation d’intervenir dans un débat où les Etats les mieux armés pour se montrer énergiques semblent réduits à une impuissance presque complète6.