Langue: allemand
4.4.1933 (mardi)
Aide-mémoire du Chef de la Division de Police du Département de Justice et Police, H. Rothmund
Memorandum (aide-mémoire) (M)
Définition du réfugié politique correspondant aux critères suisses. Manière d’entrer en Suisse du réfugié qui se présente à la frontière.

Classement thématique série 1848–1945:
II. RELATIONS BILATÉRALES
1. Allemagne
1.4. Réfugiés

Également: Circulaire du Département de Justice et Police aux gouvernements des cantons concernant le traitement des réfugiés politiques. Annexe de 20.4.1933 (CH-BAR#E2001C#1000/1533#2355*).
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Imprimé dans

Jean-Claude Favez et al. (ed.)

Documents Diplomatiques Suisses, vol. 10, doc. 257

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Bern 1982

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Cover of DDS, 10

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