dodis.ch/45777

CONSEIL FÉDÉRAL
Procès-verbal de la séance du 27 janvier 19331

149. Affaire Pacciardi2

(Voir le procès-verbal de la séance du 23 décembre)3

M. le chef du département de justice et police communique que la décision qu’il a prise, d’accord avec le conseil, de ne pas prolonger la tolérance dont bénéficiait l’ItalienPacciardi a provoqué une certaine émotion dans le Tessin, en particulier au gouvernement. Pacciardi ayant recouru, le gouvernement, qui avait précédemment prolongé la tolérance de Pacciardi, a exprimé, par l’organe de M. Celio, le désir d’être consulté. M. Hâberlin déclare qu’il n’est pas d’usage de demander l’avis du gouvernement cantonal sur de tels recours. Nous avons d’autant moins de raison de donner suite au désir du gouvernement tessinois que ce serait en quelque sorte l’inviter à nous communiquer officiellement son opinion, que nous savons être contraire à la nôtre. En revanche, M. Hâberlin demande l’autorisation de confirmer à M. Celio que le gouvernement a toute liberté pour communiquer au département de justice et police des observations et des renseignements sans avoir à observer la forme d’un recours, ni être tenu à un délai de recours. En attendant, il prolongerait le délai d’un mois qui avait été fixé à Pacciardi pour quitter le pays et qui expire demain. Il note à ce propos que Pacciardi prétend avoir empêché l’exécution d’un attentat projeté en Suisse contre M. Grandi, alors sous-secrétaire d’Etat aux affaires étrangères; mais la preuve n’en est nullement faite. Il y a une autre raison de prolonger le délai: c’est que la démarche faite par M. Wagnière auprès du sous-secrétaire d’Etat aux affaires étrangères d’Italie au sujet de l’affaire Firstermacher4 n’a eu jusqu’ici aucun résultat. Le sous-secrétaire lui a promis, il est vrai, une réponse, mais sans vouloir donner aucune indication sur le moment où elle pourra être requise. Comme il ne paraît pas indiqué de rendre exécutoire la décision prise à l’égard de Pacciardi avant d’avoir en main une déclaration satisfaisante de Rome, il faudrait insister auprès du gouvernement italien.

M. le chef du département politique se déclarant d’accord sur ce dernier point, M. le chef du département de justice et police est autorisé, conformément à sa proposition, à faire à M. Celio la déclaration susmentionnée et à prolonger le délai fixé à Pacciardi pour quitter la Suisse.