dodis.ch/45594

CONSEIL FÉDÉRAL
Procès-verbal de la séance du 23 décembre 19301

Secret. Question des zones

M. le chef du département politique annonce qu’il a convoqué pour le 29 décembre une conférence de représentants du gouvernement genevois et d’experts en vue d’examiner la conduite à tenir dans l’affaire des zones2. L’ordonnance rendue par la cour de La Haye3 a provoqué à Genève des sentiments divers. La reconnaissance du droit de la France de maintenir un cordon fiscal et de police à la frontière politique pousse certains milieux à renoncer au maintien des zones et à chercher une solution dans une compensation pour cet abandon. Mais M. Motta juge impossible d’engager les négociations avec la France sur un autre terrain que le maintien des zones. Cette procédure serait contraire à l’ordonnance de La Haye, et l’opinion publique la condamnerait. Pour la suite, en revanche, on peut envisager d’autres solutions, par exemple l’abandon de la zone sarde4 en échange de celle du pays de Gex. Il ne faut pas perdre de vue que la cour de La Haye désire évidemment l’établissement d’un accord entre les parties. Et cela nous conduira, si la France nous répond par des contre-propositions, à examiner même des solutions qui s’écarteraient du maintien strict de notre droit.

En ce qui concerne la procédure à suivre, M. le chef du département de l’économie publique s’est prononcé pour l’envoi à Paris du directeur du commerce, M. Stucki, qui prendrait contact avec M. Elbel, directeur des accords commerciaux au ministère du commerce. M. Motta salue cette idée. Mais pour ne pas provoquer l’impression qu’il s’agit d’une affaire purement commerciale, il estime que, parallèlement, M. Logoz5 devrait prendre contact avec M. Basdevant, agent du gouvernement français auprès de la cour de La Haye dans l’affaire des zones. Le but de cette double démarche, qui aurait un caractère officieux, serait de chercher à voir clair dans les intentions de la France avant d’engager les négociations officielles. Si l’intérêt de la France, en effet, est de tramer l’affaire en longueur, le nôtre est d’aboutir promptement à une solution.