Dossier CH-BAR#E1005#1000/16#17*

ArchivSchweizerisches Bundesarchiv
Signatur CH-BAR#E1005#1000/16#17*
Dossiertitel Protokolle des Bundesrates, Geheimprotokolle (Minuten und Originale) 1930 (1930–1930)
Aktenzeichen Archiv4.5
Vorhandene Dokumente (3 Datensätze gefunden)
DatumNr.TypThemaZusammenfassungS
3.7.193045569pdfGeheimes BundesratsprotokollFrankreich (Politik)
Volume
Le Conseil fédéral examine le premier mémoire suisse à remettre à la Cour internationale de La Haye. Ce mémoire contient notamment un projet de règlement du futur régime des zones franches.
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22.11.193045589pdfGeheimes BundesratsprotokollFrankreich (Politik)
Volume
Le Conseil fédéral examine avec ses experts les réponses à donner aux questions posées par la Cour internationale de la Haye au sujet des zones.


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23.12.193045594pdfGeheimes BundesratsprotokollFrankreich (Politik)
Volume
Le DPF convoque une conférence de représentants du Gouvernement genevois et d’experts afin d’examiner la suite à donner à l’affaire des zones.


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