dodis.ch/44165

Aide-mémoire du Département de l'Economie publique

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EXPOSÉ SOMMAIRE DE LA SITUATION ÉCONOMIQUE DE LA SUISSE

1. Situation générale et questions politiques

A. La période qui vient de s’écouler, phase du retour progressif au régime de paix, revêt un caractère essentiellement transitoire; si, d’une part, toute une série de mesures ont été prises par les Alliés en vue du rétablissement des relations économiques et commerciales entre Etats (levée du blocus vis-à-vis de tous les pays sauf l’Allemagne, la Hongrie et la Russie bolcheviste; suppression des listes noires et des contingents d’importation en Suisse etc.) nombreux sont les problèmes, d’autre part, dont la solution est ajournée, en tout premier lieu par le retard apporté à la signature du traité de paix (abolition du régime du blocus, statut du Rhin etc.)

B. Parmi les questions politiques à l’ordre du jour qui touchent plus particulièrement aux intérêts économiques, nous pouvons citer:

1. La Société des Nations

Le Conseil fédéral adressera, dès la signature du traité de paix un message à l’Assemblée fédérale relatif aux questions qui se posent au sujet de la Société des Nations. Une session extraordinaire est prévue à cet effet vers la fin du mois de Juillet. S’il semble difficile, pour ne pas dire impossible, à la Suisse de ne pas entrer dans la Société, s’il semble aujourd’hui acquis qu’il n’y aurait pas là incompatibilité avec une neutralité militaire, les problèmes soulevés, tant extérieurs qu’intérieurs (ne serait-ce que l’abandon de la neutralité économique en cas de guerre) ne sont pas sans créer pour la Suisse une situation très grave.

2. Neutralité de la Savoie et zones franches

La France a demandé à la Suisse, avec beaucoup d’insistance, de renoncer à la neutralité de la Savoie. Sous réserve de l’approbation du Parlement, le Conseil fédéral a accédé à ce désir. Il a obtenu, par contre, que la neutralité perpétuelle de la Suisse fût reconnue par les Etats signataires. (Voir le texte qui sera inséré dans le traité de paix).2 Le Conseil Fédéral a accompagné son assentiment de certaines réserves destinées à préciser l’interprétation qu’il donne à la phrase: «les stipulations... ne correspondent plus aux circonstances actuelles». Aux yeux du Conseil Fédéral, cette phrase ne signifie nullement la suppression des zones franches, mais leur réadaptation aux conditions actuelles. Au surplus, le régime actuel subsiste jusqu’à la conclusion de l’accord avec la France, en vue duquel la «Commission des Zones» s’est réunie à Berne le 20 Mai.

3. Initiative des traités

Dans son récent message du 9 Mai, le Conseil Fédéral a adhéré au principe de l’initiative populaire. Le texte du projet et du contre-projet se trouvent dans le message annexé.3

4. Rhin

La partie XII du traité de paix, qui traite les questions de navigation fluviale, contient les dispositions suivantes au sujet du Rhin:

«En attendant la Convention générale ci-dessus visée (Convention Générale qui instituera un régime général des eaux), le Rhin reste régi par la Convention de Mannheim de 1868, sous réserve des modifications qui suivent (les Puissances alliées se réservent de s’entendre à ce sujet avec les Pays-Bas et l’Allemagne s’engage à adhérer à toute Convention qui interviendra).

La Commission prévue par cette Convention comprendra désormais 19 membres (1 président nommé par la France; 2 Hollandais; 2 Suisses; 4 Allemands; 4 Français; 2 Anglais; 2 Italiens; 2 Belges).

Il y aura égalité de droits pour les bateaux de toute nationalité».........

«La France aura le droit de prélever l’eau du Rhin pour ses canaux, irrigations etc. et d’exécuter les travaux nécessaires sur la rive allemande La France possédera en outre le droit exclusif à l’utilisation de l’énergie hydraulique du Rhin, dans la section du fleuve formant frontière franco-allemande.»......

Le statut définitif du Rhin, les compétences de la Commission ne sont donc pas encore connus.

5. Vorarlberg

Le dimanche 11 Mai a eu lieu au Vorarlberg le scrutin populaire concernant la réunion à la Suisse. Par 45 556 oui contre 11029 non, le Vorarlberg a décidé d’entrer en pourparlers avec le Gouvernement Fédéral au sujet de la possiblité de son admission dans la Confédération. Les études auxquelles se livrent les départements intéressés seront examinées par le Conseil Fédéral qui les transmettra, avec son préavis, aux Chambres. Deux interpellations sont déjà au rôle de la session de Juin.

6. Réformes sociales en matière de conditions de travail

Le Conseil Fédéral à rédigé un message proposant la création d’un Office du Travail.4

7. Réforme consulaireUn projet de réforme est actuellement à l’étude au Département Politique.

II. La situation alimentaire

1. Céréales panifiables

Les deux facteurs qui contribuent à maintenir la situation dans un état encore peu satisfaisant sont:

a) la récolte indigène n’a laissé aux non-producteurs que 85 000 t. au lieu des 100000 t. prévues, b) le déficit dans les importations des premiers mois de l’année que des arrivages plus considérables ces deux derniers mois (plus de 400001.) n’ont pas encore compensé.

Les stocks actuels ne suffisent que pour deux mois, alors que la réserve atteignait 3 mois pendant cet hiver.

Il n’est donc pas question de supprimer la carte de pain pour le moment. Toutefois une carte spéciale, valable du 15 Mai au 15 Juni, donnera droit à une ration additionnelle de 750 grammes de farine blanche américaine.

2. Autres denrées monopolisées

Les rations des diverses denrées seront sensiblement élevées pour le mois de Juin. Elles comporteront: 1 kg. de sucre (plus 1 kg. pour les confitures) 1 Vi kg. de riz 1 kg. de pâtes 250 gr. de produits d’avoine 1 kg. de maïs

L’Office de l’Alimentation prévoit pour le mois de Juillet la suppression de toutes les cartes sauf pour le pain, le fromage, le lait et le sucre.

3. Viande

Le marché de gros bétail se trouve toujours dans des conditions très défavorables par suite du manque d’offres, résultat de la diminution du cheptel de bétail d’abattage. La hausse des prix, cependant, qui menaçait de continuer jusqu’au mois de Juillet, a été arrêtée par la semaine (11-18 Avril) puis par la quinzaine (5-19 Mai) sans viande, de sorte que l’on a pu constater un certain fléchissement des prix.

Si d’une part il n’a pas été possible d’importer de la viande congelée en quantité de quelqu’importance, d’autre part l’importation de porc fumé américain acheté au Havre (53 wagons) et de porcs vivants d’Italie (2500 têtes depuis le début d’Avril) a eu une heureuse influence sur le marché. Il reste au surplus les 2 A environ des stocks de viande congelée, soit 1200 tonnes.

4. Pommes de terre

L’Office de l’Alimentation a abrogé, dès le 15 Mai, les prescriptions concernant le ravitaillement en pommes de terre.

III. A.ccords Internationaux

1. Accordfranco-suisse du 25 Mars

Le gouvernement français, malgré les conditions défavorables du marché, a exprimé le désir de prendre immédiatement livraison d’une partie tout au moins du contingent de 5000 têtes prévues pour le printemps 1919. Les opérations sont effectuées avec le concours de la «Commission des Fédérations suisses des syndicats d’Elevage bovin»; les prix, qui sont fixés d’avance par catégorie, présentent une augmentation moyenne de 72% sur les prix de l’automne 1918 (livraisons à l’Allemagne); il est donc probable que le nombre de têtes de bétail qui sera acheté par les délégués français n’atteindra pas le chiffre de 1000.

2. Négociations avec l’Allemagne

Les négociations pour la conclusion d’un nouvel accord économique avec l’Allemagne se poursuivent en ce moment à Berne. En échange du charbon (un contrat a été passé entre la Société Coopérative des Charbons et la Rheinische Kohlenhandel- und Reederei Gesellschaft de Mülheim pour 60000 tonnes, sous réserve de la conclusion de l’accord économique), la Suisse livrerait des produits lactés (40 à 50 wagons), du riz (25 wagons) et peut-être, cet automne, du bétail.

3. Négociations avec la Belgique

Elles ont trait à l’augmentation du contingent de charbon belge, que le Gouvernement belge est disposé à porter à 120000 tonnes. Des négociations seront entamées prochainement à Berne pour déterminer les contre-prestations de la Suisse, (celles-ci comprendront probablement des produits lactés peut-être aussi des crédits.)

4. Négociations avec l’Italie

Il s’agit d’un marché isolé portant sur l’importation en Suisse de 15 wagons d’œufs frais contre 250 pièces de jeune bétail. L’affaire n’a du reste pas donné de résultat jusqu’à ce jour.

IV. Exportations et Importations

A. Modifications au régime du blocus

1° Par la levée du blocus de l’Autriche allemande (16 Avril), les relations commerciales sont rétablies avec tous les pays belligérants à l’exclusion de l’Allemagne, de la Hongrie et de la Russie Bolcheviste. Le transit par l’Allemagne des marchandises destinées à l’Autriche allemande, la Tchéco-Slovaquie, la Serbie, la Roumanie, la Bulgarie reste interdit.

2° La suppression des contingents (25 Avril). Cette décision ne modifie en rien l’obligation à la consignation S.S.S.

3° La suppression des listes noires (28 Avril).

4° Suppression des certificats de nationalité (28 Avril).

5° Des formalités simplifiées ont été introduites (circulaires S.S.S. No. 68 et 83) pour le traitement des marchandises devenues libres à l’exportation respectivement de la France et de l’Angleterre, mais dont la consignation à la S.S.S. reste obligatoire.

B. Suppression de la S.S.S.

En date du 13 Mai5, le Ministère des Affaires étrangères a informé la Légation de Suisse à Paris que la question de la révision de l’article 10c du Règlement Intérieur de la S.S.S. avait été renvoyée à l’examen de la Section financière après étude par la C.I.C. La Direction du Blocus, qui - au mois de Mars dernier déjà - s’était déclarée d’accord avec les revendications suisses semble avoir changé d’opinion et ne pas considérer favorablement une mesure qui aurait comme effet, selon elle, de diminuer les moyens de paiements de l’Allemagne. Si le principe du maintien de la S.S.S. jusqu’à la conclusion définitive de la paix se justifie théoriquement, le refus systématique opposé aux légitimes revendications de la Suisse et les cas toujours plus fréquents d’exportation en Allemagne de produits alliés manufacturés créent une situation injuste vis-à-vis de la Suisse, situation qui forcera peut-être le Conseil Fédéral à envoyer une note aux Alliés demandant la suppression pure et simple de la S.S.S.

C. Situation au point de vue charbon

L’annexe No 5 donne le relevé des importations mensuelles depuis le mois de décembre 1918.6

Les arrangements existants sont les suivants:

1. France: 60.000 tonnes de la Sarre (arrivages très en dessous, voir les statistiques). France: 15.000 tonnes de lignites (arrivages insignifiants en raison des refus d’exporter).

2. Belgique: 60.000 t. (Avril 52.000 t.). Des négociations sont en cours pour porter le contingent à 120.0001. (50.000 tonnes sont entrées du 1er au 14 Mai).

3. Angleterre: 40.000 t. (Avril-Mai: résultat nul par suite des difficultés de transport).

4. Allemagne: 60.000 t. Effet dépend de la conclusion de l’accord économique).

5. Amérique: contrats signés se montent à 520.0001. jusqu’à fin 1919, mais aucune importation n’a encore eu lieu.

6. Stocks et production indigène.

Les stocks actuels sont très en dessous des réserves même minimales (pour ainsi dire rien en dehors du stock de guerre de 75.000 t.).

Pour reconstituer leurs stocks, les C.F.F. continuent à alimenter leurs machines (sur certains parcours) avec du bois. De plus, ils ont acheté à la Société Dorénaz 50.0001. de boulets.

On signale des gisements de charbon brun dans la commune de Meinier (Genève). Le rendement serait de 15001. jusqu’au milieu de l’été.

Les journaux ont publié une nouvelle selon laquelle les C.F.F. auraient acheté une mine de charbon dans la région de la Ruhr; des offres ont bien été faites dans ce sens, mais elles ont été refusées par les C.F.F.

D. Statistiques

Nous joignons au présent rapport les statistiques Importations et Exportations du 1er Trimestre 1919.7

V. Transit

1° Le 14 Avril, une procédure simplifiée a été introduite pour les envois à destination des pays du Nord en transit par l’Allemagne (circulaire S.S.S. No. 78). La simplification consiste surtout en ce que les destinataires n’ont plus besoin de produire la demande provisoire d’exportation pour obtenir du trust d’importation le certificat de garantie.

2° L’Ambassade de France a informé le Département politique en date du 22 Mars 19198 que les envois suisses à destination de la Hollande (et des pays du Nord par la Hollande) pourraient désormais être acheminés par la rive gauche du Rhin, soit par la Lorraine et les Pays Rhénans. Le trafic est toutefois limité à un train par jour.

Pour des raisons d’ordre pratique il n’a pas été fait usage de cette route jusqu’à présent.

3° En date du 6 Mai,9 la Légation allemande a informé le Département de l’Economie Publique que le Gouvernement allemand avait décidé de lever les interdictions de transit pour les marchandises de provenance ou à destination de la Suisse.

L’entrée en vigueur de cette mesure est imminente.

4° Rhin (voir chapitre VI).

VI. Transports

A. Extérieurs

I. Situation dans les différents ports

1) Havre et Tréport. Trafic très faible et même en diminution.

2) Bordeaux. Bien que le port de Bordeaux marque une augmentation sensible (35001. de Février et Mars), l’importance pour la Suisse de Bordeaux va décroissant par suite des possibilités offertes par le Rhin.

3) Cette. L’engorgement de ce port (qui remonte au début de cette année) nécessite une diminution dans les arrivages. - Il est probable qu’au cours du mois prochain Cette ne recevra que 20.0001. environ soit le 50% du mois de Janvier. Les marchandises envoyées sur Cette sont toutes des marchandises monopolisées dont le transbordement du bateau dans les wagons peut s’effectuer directement.

4) Marseille. Situation très défavorable. Marchandises suisses soumises à toutes sortes d’entraves, de retard etc.; aussi le nombre de navires dirigés sur Marseille sera-t-il pour ainsi dire nul pendant les mois prochains.

5) Gênes. Les statistiques démontrent le grand développement pris par Gênes, nonobstant les pronostics défavorables. Bien qu’il soit arrivé ces derniers mois à Gênes une quantité considérable de marchandises il n’y a pas de marchandises en souffrance.

6) Savona. Le Féro ne s’en sert que pour les envois de benzine et de pétrole à destination de la Suisse.

7) Ports du Rhin. La route du Rhin étant maintenant accessible, plusieurs bateaux sont dirigés sur Rotterdam et Anvers, ports très bien outillés dont l’importance ira sans doute grandissante. Le programme pour le mois de Juin peut donc se résumer:

[...]10

[...]11

IV. Matériel roulant

Allemagne: Il est intéressant de constater qu’alors que la Suisse doit fournir la totalité du matériel roulant pour le transport du charbon de la Sarre, l’Allemagne a fourni, au cours du mois dernier, le 50% du matériel roulant pour la livraison du charbon de la Ruhr.

Italie: Produit un grand effort. Ainsi l’arrangement entre les C.F.F. et les Chemins de Fer italiens pour le transport du charbon américain prévoit, si cette route venait à être adoptée pour une partie des envois, que les transports seront effectués au moyen de matériel italien.

France: La crise des transports sévit toujours avec la même intensité. Voir cidessus l’exécution de l’accord du 25 Mars. Ainsi pour le bétail, ce sont les C.F.F. qui ont dû assumer les transports jusqu'aux régions libérées. Des convoyeurs suisses devront même accompagner les trains, faute d’organisation française, jusqu’à leur destination.

V. Statistiques

Extrait d'une lettre du Féro du 2 Mai 1919.

Statistique Féro du 1erTrimestre 1919.

Statistique Féro du mois d’Avril 1919.12

VI. Augmentation du tonnage

VII. Schweizerischer Geldmarkt und Finanzlage des Bundes

Die Schwierigkeiten, mit denen die schweizerische Produktion namentlich infolge der bestehenden Exportstockungen zu kämpfen hat, hemmen die Kapital-Neubildung und immobilisieren grosse Beträge in Gestalt stark anwachsender Warenlager.

Der Kapitalmarkt zeigt sich deshalb gegenüber neuen Ansprüchen immer weniger aufnahmefähig. Die Anleihebegehren stammen in der letzten Zeit namentlich von öffentlich-rechtlichen Körperschaften: Der Eidgenossenschaft, den Kantonen und Städten. Während die im Jahr 1917 emittierten Staatsanleihen auf Grund der Ausgabekurse eine durchschnittliche Rendite von 4,91% ergaben, stieg diese im ersten Semester 1918 auf 5,02%, im zweiten Semester 1918 auf 5,29% und hat im laufenden Jahre eine weitere Erhöhung erfahren. Die Börse hat diese Entwicklung mit einem starken Sinken der Kurse aller festverzinslichen Werte begleitet, wobei allerdings sozialpolitische Befürchtungen die Bewegung nach unten noch verstärkt haben.

Die staatlichen und kommunalen Anleihen stellen in der Hauptsache Consolidierungen schwebender Schulden dar und entlasten damit den kurzfristigen Geldmarkt. Wenn sich auf dem letzteren trotzdem keine Erleichterung bemerkbar macht, so tragen die erwähnten Festlegungen in der Exportindustrie die Hauptschuld daran. Der Privatsatz für erstklassige Wechsel ist mit 43A% eher noch etwas fester geworden. Finanz- und Lombardpapiere zogen auf 47/8 bis 53/4% an, Vorschussgelder variieren zwischen 5Vi und 6lA%. Im Vergleich zu London stellt sich der schweizerische Privatsatz für fremde Bankaccepte am 16. Mai um 1,219%, im Vergleich zu Berlin um 1,375% höher, während die Parisernotierung 0,250% über die schweizerische hinausgeht.

Ohne die andauernd hohe Zirkulation der Nationalbank wäre die Anspannung auf unserem kurzfristigen Geldmarkt noch stärker. Der letzte Bankausweis vom 7. Mai zeigt zwar gegenüber dem vorletzten eine Abnahme des Notenumlaufs um 27,8 Millionen, doch bleibt er mit 935 Millionen gegenüber frühem Jahren immer noch ein sehr hoher und die Golddeckung steht mit 52% um 10% hinter derjenigen vor Jahresfrist zurück.

Wie weit die Nationalbank in der Schaffung von Zirkulationsmitteln noch zu gehen haben wird, hängt vornehmlich davon ab, in welchem Umfàng und wie rasch wir die Erzeugnisse unserer grossen Exportindustrien im Ausland gegen die für uns notwendigen Produkte des Weltmarktes austauschen können.

Um gegebenenfalls in der Lage zu sein, noch höhern Anforderungen zu begegnen, kam die Nationalbank um eine Milderung der im Bankgesetz vorgesehenen Notendeckungsvorschriften ein, dahingehend, dass die Metalldeckung in ausserordentlichen Fällen mit Bewilligung des Bundesrates bis auf 331/3%, an Stelle der bisherigen Minimaldeckung von 40%, ermässigt werden könne.

Die Devisenkurse neigen in der letzten Zeit, mit Ausnahme von Auszahlung New York (das in der Krediterteilung zurückhaltender geworden ist), zu weiterem Sinken. Starke Schwankungen vollzogen sich in der jüngsten Zeit im Markkurs, der von niedrigst 35 auf 46 sprang, um dann wieder unter 40 zurückzugehen.

Ein vom Frühjahr 1917 datierender an Deutschland erteilter Wirtschaftskredit in der Höhe von 18 Millionen Franken, der am 31. März 1919 fällig war, musste bis zum 30. Juni dieses Jahres verlängert werden, da die Genehmigung für die von Deutschland beabsichtigte Rückzahlung in Gold von der Entente auf Grund der Waffenstillstandsbedingungen nicht erteilt wurde.

Die Finanzlage des Bundes ist dadurch gekennzeichnet, dass der Krieg eine Schuld von etwa 1400 Millionen Franken geschaffen hat. Sie setzt sich zusammen aus den Mobilisationskosten, welche sich, nach Abzug der darin enthaltenen Aufwendungen für bleibende wirtschaftliche Werte, auf rund 1 Milliarde belaufen; der Rest besteht aus den Defiziten der Verwaltungen und Ausgaben für Fürsorgezwecke.

Durch die am 3. Mai in eidgenössischer Abstimmung genehmigte Kriegssteuer ist für die Abdeckung eines grossen Teils dieser Schuld Vorsorge getroffen worden. Die neue Kriegssteuer soll, zusammen mit dem Ertrag der ersten Kriegssteuer und der Kriegsgewinnsteuer, die Mobilisationskosten, d.h. eine Milliarde Franken, abtragen. Die erste Kriegssteuer hat dem Bund etwa 100 Millionen abgeworfen, die Kriegsgewinnsteuer wird insgesamt ca. 300 Millionen einbringen, so dass die neue Kriegssteuer noch 600 Millionen Franken zu decken haben wird. Da der Anteil des Bundes aus einer einmaligen Erhebung der neuen Kriegssteuer auf 150 Millionen geschätzt wird und diese Erhebung in 4-jährigen Perioden stattfinden soll, so wird sich die Steuer somit auf 16 Jahre verteilen.

Damit werden aber bloss die Kapitalausgaben für die Mobilisation gedeckt. Der Rest der Bundesschuld mit den aufgelaufenen Zinsen erfordert zur Deckung des Amortisations- und Zinsendienstes jährlich 42 Millionen Franken. Dazu kommt noch die dauernde Belastung des Budgets infolge der durch die Geldentwertung hervorgerufenen Steigerung aller Ausgaben (die für die Bundesverwaltung im Jahre 1919 auszurichtenden Teuerungszulagen belaufen sich allein auf 68 Millionen Franken).

Die zur Herstellung des Gleichgewichts des Budgets notwendigen neuen Einnahmen werden mit mindestens 110 Millionen Franken angegeben. Zur Aufbringung dieser Summe steht vorläufig bloss der Ertrag der Stempelabgaben mit etwa 20 Millionen Franken und eine gewisse noch nicht genau übersehende Mehreinnahme aus der Erhöhung verschiedener Post- und Telephontaxen zur Verfügung. Weitere Einnahmequellen sollen durch die Besteuerung des Tabaks, Biers und der Liköre geschaffen werden.

Noch völlig unabgeklärt ist das Problem der Finanzierung der beabsichtigten Alters-, Invaliden- und Krankenversicherung. Eine Erbschaftssteuer dürfte einen Teil der dazu erforderlichen Mittel aufzubringen haben.