dodis.ch/42379

Protokoll der Sitzung des Bundesrates vom 18. Mai 18891

2059. Wohlgemuth Angelegenheit

Am 13. laufenden Monats hat der deutsche Gesante, Herr von Bülow, dem Vorsteher des Departements des Auswärtigen, Herrn Bundesrat Droz, eine Depesche2 vorgelesen, welche er vom Fürsten Bismark in der Angelegenheit Wohlgemutherhalten hat.

Da Herr Bülow ermächtigt war, eine Abschrift derselben zu überlassen, hat Herr Droz ausdrücklich darum ersucht, und es hat das Departement diese Abschrift nebst dem Entwurf3 der von Herrn Droz zu erteilenden Antwort zur Einsichtnahme auf dem Kanzleitisch aufgelegt.

Am vorgelegten Entwürfe werden im Verlauf der Diskussion einige Änderungen angebracht und lautet die zu erteilende Antwort nunmehr folgendermassen:

«S.E. M. de Bülow a bien voulu laisser copie au soussigné de la dépêche de S.A. le Prince de Bismark, du 10 mai, relative à l’affaire de l’inspecteur de police Wohlgemuth. Le soussigné n’à pas manqué de la soumettre au Conseil fédéral, qui a examiné avec le plus grand soin les points qu’elle aborde, et il a l’honneur de porter aujourd’hui à la connaissance de M. de Bülow le résultat de cet examen.

En raison des excellents rapports que les deux Gouvernements entretiennent, la nécessité où le Conseil fédéral s’est vu de prendre son arrêté du 30 avril4 à l’égard de M. Wohlgemuth lui a été particulièrement désagréable. Mais l’examen des pièces du dossier ne lui permettait pas d’admettre l’innocuité des agissements de M. Wohlgemuth sur notre territoire. Aujourd’hui encore, le Conseil fédéral continue à envisager que ces agissements étaient de nature à compromettre la sécurité intérieure et extérieure de la Suisse, et il avait espéré que le Gouvernement impérial arriverait à la même conclusion.

Quant aux circonstances dans lesquelles l’arrestation a eu lieu, les dernières communications que le soussigné a eu l’honneur de faire à ce sujet à S.E. M. de Bülow se sont croisées avec la dépêche de S.A. le Prince Chancelier. En se référant au rapport de la police argovienne du 9 mai5 dont la copie est aux mains du Gouvernement impérial, le Conseil fédéral peut se borner à constater qu’au moment de l’arrestation, la police argovienne avait déjà en mains les quatre premières lettres de M. Wohlgemuth à son agent Lutz, et que les deux autres ont été trouvées sur ce dernier, lors de son interrogatoire à la préfecture de Rheinfelden. L’assertion contenue dans la dépêche, que ces différentes lettres auraient été seulement produites à la suite d’une perquisition domiciliaire, repose ainsi sur des informations erronées, dépourvues de tout caractère officiel. Il résulte de ces lettres que les faits pour lesquels M. Wohlgemuth a été expulsé avaient déjà été commis bien avant son arrestation. D’après les enquêtes minutieuses qui ont eu lieu et qui sont corroborées par divers témoignages concordants, la conduite de la police argovienne a été correcte et conforme à nos lois, en particulier cette police n’a nullement aidé à tendre un piège à M. Wohlgemuth. On ne peut lui reprocher que la lenteur de la procédure suivie avant l’envoi du dossier à Berne, lenteur qui n’avait d’ailleurs rien d’intentionnel.

Le Conseil fédéral a remarqué avec plaisir que la dépêche ne parlait pas des prétendus mauvais traitements dont M. Wohlgemuth s’est plaint dans sa déposition à Berlin. Il ne s’y arrêtera donc pas non plus, n’hésite du reste pas à déclarer que si, ce qui est peu probable, des ressortissants suisses venaient à se trouver en Allemagne dans le même cas que M. Wohlgemuth en Suisse, il envisagerait comme entièrement justifiées les mesures semblables qui seraient prises contre eux par les autorités allemandes.

En ce qui concerne la présence des socialistes allemands sur notre territoire, il est à remarquer qu’ils n’y sont pas, comme la dépêche l’admet, à titre de réfugiés politiques auxquels le droit d’asile est accordé, mais bien en vertu de notre traité d’établissement avec l’Allemagne, du 27 avril 1876.6 La Suisse n’a pas le droit de les renvoyer par mesure préventive, mais seulement dans les cas prévus à l’article 7 du dit traité. Dans le but de remplir ses devoirs de bon voisinage envers l’Allemagne non moins que pour sa propre sécurité, la Suisse a fait usage de ce droit en ordonnant de nombreuses expulsions d’anarchistes, de révolutionnaires et d’agents provocateurs. Elle a expulsé aussi l’année dernière les rédacteurs du «Sozialdemokrat»7 à cause de leurs provocations incessantes contre l’Empire, son Souverain et son Gouvernement, ce qui a engagé les chefs de cette officine à en transporter le siège à Londres, où leurs publications n’ont du reste pas revêtu un caractère moins agressif.

Si, malgré ces mesures, des manifestations de même nature se produisent encore çà et là sur notre territoire, il faut l’attribuer à deux causes principales. D’une part, le courant de l’immigration allemande, qui se renouvelle sans cesse, amène chez nous des éléments qu’il nous serait plus agréable de n’être pas obligés de recevoir. D’autre part, ainsi que des constatations officielles réitérées l’ont prouvé, l’agitation qui règne encore dans ces milieux est en grande partie entretenue par des agents de police étrangère peu scrupuleux, qui ne se contentent pas de prendre et de fournir des informations, mais qui organisent le désordre là où il n’existe pas. S’il était possible d’obvier à ces causes de dangers et de dommages pour la tranquillité des deux pays, le Conseil fédéral le verrait avec la plus grande satisfaction.

Le Conseil fédéral n’a évidemment pas à intervenir dans le choix des moyens par lesquels le Gouvernement impérial est renseigné sur les menées qui peuvent être dirigées du dehors contre la tranquillité de l’Allemagne. Il se borne à constater que la simple recherche d’informations sur notre territoire n’a jamais été l’objet de mesures répressives, et à déclarer que ses efforts tendront toujours à assurer aux ressortissants allemands toute la protection à laquelle ils ont droit, en tant qu’ils ne se livrent chez nous à aucune action contraire aux lois ou de nature à compromettre la sécurité de la Confédération et ses bons rapports avec l’étranger.

En s’en tenant à ces principes, on évitera certainement le retour d’incidents comme celui qui nous occupe. Par contre, des mesures gênant la circulation à la frontière n’atteindraient pas le but qu’on se propose; outre que ces mesures prendraient envers la Suisse un caractère que les circonstances ne justifient pas, outre qu’elles causeraient un tort grave et immérité aux populations amies des deux pays, ainsi que S.A. le Prince de Bismark veut bien le reconnaître lui même, elles éloigneraient plutôt de la solution amiable qui doit être de concilier et de sauvegarder autant que possible les intérêts légitimes des deux pays dans une matière aussi importante que délicate.

Le soussigné prie S.E. M. de Bülow de vouloir bien porter ce qui précède à la connaissance de S.A. le Prince-Chancelier, et saisit etc.»