dodis.ch/42336 Antrag des Vorstehers des Departements des Auswärtigen, N. Droz, an den Bundesrat1

Samedi, 4 février, à 5 heures du soir, le soussigné a reçu la visite de M. de Bülow, Ministre d’Allemagne. «Je suis chargé, a dit celui-ci, de vous faire une communication extrêmement sérieuse. Pardonnez-moi de venir si tard, un samedi, mais comme la dépêche que j’ai reçue faisait allusion à une note du Conseil fédéral, j’ai dû rechercher celle-ci dans mes actes, ce qui a pris un peu de temps. Voici maintenant le contenu de ma dépêche, dont je ne suis pas autorisé à vous laisser copie, mais que je pourrai vous lire lentement deux fois, afin que vous puissiez en retenir les divers points.»

Cette dépêche avait six pages d’écriture de chancellerie allemande. M. de Bülow m’a fait remarquer qu’elle était signée par le Chancelier lui-même. Il m’a fait remarquer également qu’elle est datée du 31 janvier, c.à.d. du jour de notre dernier entretien, dont il avait télégraphié le résumé. J’en déduis que très-probablement, si j’avais pu ce jour-là donner suite aux ouvertures qu’il me faisait, évidemment ensuite d’instructions, l’affaire aurait pu prendre une autre tournure. Cela ressort également du fait que cette dépêche n’est arrivée ici que le 4 février.

Quoiqu’il en soit voici, autant que ma mémoire a pu les retenir, les points de la dépêche que j’ai notés immédiatement.

La dépêche commence par rappeler les communications faites à Bebel et Singer par Fischer.2 Elle continue en qualifiant ce procédé de contraire aux principes du droit des gens entre nations amies. C’est une immixtion des autorités d’un pays ami dans les affaires intérieures de l’autre, et un appui officiel donné par elles aux agissements révolutionnaires et aux agitations dirigés par un parti d’opposition contre le gouvernement ami. Que le capitaine Fischer ait agi intentionnellement et dans la pleine conscience de ce qu’il faisait résulte de sa lettre même.

Le Ministre est chargé de demander au Conseil fédéral de faire connaître sa manière de voir sur l’acte de Fischer et ses intentions sur les mesures qu’il se propose de prendre pour sauvegarder les intérêts politiques allemands contre une pareille atteinte (eine solche Schädigung) de la part d’autorités suisses.

La dépêche rappelle en la citant la note du Conseil fédéral du 14 avril 18853 et continue en disant que c’est en contradicition avec les assurances données par cette note, que le «Socialdemokrat» puisse continuer après comme avant ses provocations à la révolution, à l’assassinat et à des actes sanglants (Revolution, Mord und Blutthaten); que les révolutionnaires aient pu tenir leurs congrès en Suisse et puissent non seulement diriger d’ici leurs actes sans être inquiétés, mais trouver encore, à cet effet, l’appui des autorités suisses.

L’Allemagne est ainsi placée dans l’état de légitime défense (im Zustande der Notwehr) et elle doit se réserver de prendre des mesures dont le but sera de faire cesser l’appui que les révolutionnaires trouvent en Suisse (den Schutz dessen die Revolutionäre sich in der Schweiz erfreuen).

Voilà ce que j’ai pu retenir de la dépêche qui est d’ailleurs très nuancée et qu’il faudrait avoir sous les yeux pour se rendre un compte exact de la signification de chaque tournure de phrase.

J’ai répondu à M.de Bülow que j’avais reçu pour instructions du Conseil fédéral de ne répondre à aucune communication de cette nature, sans lui en avoir référé. M. de Bülow m’a dit qu’il le comprenait parfaitement, vu la gravité de la communication. Puis il s’est retiré.

Appelé à donner son avis sur l’attitude qu’il y a lieu de prendre en présence de cette communication, le Département des Affaires étrangères a examiné la question sous toutes ses faces, et en fin de compte il arrive à la conviction que l’on ne peut répondre à l’Allemagne sans avoir sous les yeux le texte même de la dépêche. Une réponse purement orale ne laisserait pas de trace ici, ni peut-être d’une manière suffisante à Berlin. Une note verbale nous expose au reproche d’avoir répondu à côté de la question. Puisque M. de Bismarck ne tient pas à laisser un écrit entre nos mains, il a ses bonnes raisons pour cela, et ces raisons doivent être précisément celles qui nous engagent à en obtenir la copie.

Le département soussigné propose en conséquence: de le charger de faire à M. de Bülow la réponse suivante:

Vu la gravité de la communication dont il s’agit, le Conseil fédéral n’est pas en état de répondre en l’absence d’un texte précis, attendu que sa situation constitutionnelle peut le contraindre à porter la question devant l’Assemblée fédérale et à lui soumettre par conséquent des documents authentiques.4