dodis.ch/41988

Der schweizerische Gesandte in Paris, J. K. Kern, an den Bundespräsidenten und Vorsteher des Politischen Departements, P. Cérésole1

J’avais demandé à M. de Goulard, Ministre de l’Intérieur, une audience pour l’entretenir personellement de la question des passeports2, et faire ainsi auprès de lui une démarche pour obtenir qu’il fût donné suite à la note adressée le 8 Mars à M. de Rémusat par ma Légation3, dans le sens des instructions contenues dans l’office du Conseil Fédéral du 6 du même mois4.

M. de Goulard m’a reçu avant-hier à deux heures.

J’ai renouvelé auprès de lui les demandes contenues dans la note du 8 Mars.

En première ligne, j’ai maintenu la demande de la Suisse tendant à la suppression complète de la formalité du passeport entre les deux pays. J’ai insisté de nouveau sur l’inutilité de cette formalité, ainsi que sur la fâcheuse impression produite en Suisse par son maintien, alors qu’un traité formel en exigerait l’abolition & que cette faveur a été accordée à la Belgique, à l’Angleterre, et même à l’Allemagne. Quant à l’objection tirée de la présence à Genève de réfugiés de la Commune de Paris, j’ai rappelé que la France n’avait jamais réclamé l’internement de ces individus. Il n’est donc pas équitable de faire sentir à tous les pénibles effets de cette omission. Je ne puis pas admettre l’objection que la Suisse aurait refusé l’internement des réfugiés; après le coup d’Etat sous le second Empire, la Suisse a interné les réfugiés français et a demandé elle-même en 1857 l’internement des royalistes neuchâtelois réfugiés à Morteaux. Quoiqu’il en soit, on ne peut pas dire que la Suisse ait refusé l’internement. – Depuis leur arrivée en Suisse, ces individus ont cherché à s’assurer une position, et leur internement serait aujourd’hui beaucoup plus difficile & plus pénible qu’au début.

M. de Goulard n’a pu contester aucun des faits qui précédent. Il a dit que la question des passeports et ma dernière note étaient encore à l’étude dans les bureaux, et qu’il m’adresserait prochainement une réponse. Il a ajouté qu’il lui paraissait toujours utile d’exiger une preuve de l’identité du voyageur.

J’ai demandé alors que le Gouvernement Français ne réclamât pas le signalement, et se contentât d’un acte d’origine, cette pièce de légitimation la plus importante aux yeux des autorités suisses. J’ai exposé le régime de nos lois en matière d’actes d’origine, et M. de Goulard m’a promis derechef un nouvel examen de toute la question et une prompte décision5.

II. M. de Goulard a passé ensuite aux conflits religieux en Suisse, et, prenant l’initiative, m’a dit que ces conflits avaient provoqué «beaucoup de sensation» en France.

J’ai répondu que la Suisse avait été forcée de se défendre contre les empiètements de Rome, et que le Gouvernement Français ne permettrait pas plus que le Conseil Fédéral, le démembrement d’un diocèse sans le consentement du pouvoir civile ni l’institution d’un Vicariat apostolique dans une province française en violation du Concordat. C’est là ce que Rome & M. Mermillod ont tenté de faire à Genève. –■ M. de Goulard n’a point contesté cette manière de voir. Quand à l’expulsion de M. Mermillod, j’ai répété à M. de Goulard ce que j’avais déjà dit au Ministre des Affaires Etrangères au sujet de l’analogie de cette mesure avec l’expulsion du prince Napoléon en France6, & de la position encore plus favorable du Conseil Fédéral à l’égard de M. Mermillod. M. de Goulard ne m’a parlé d’aucune demande d’intervention adressé au Gouvernement français, bien que M. Lanfrey eût fait quelques allusions à ces demandés.7 J’ai fait néanmoins observer à M. le Ministre de l’Intérieur que, dans les derniers temps, il avait été question de demandes de ce genre, mais qu’il m’était difficile d’y croire. Le Gouvernement français sait trop bien quel effet produirait en Suisse toute démarche de cette nature pour pouvoir avoir jamais la pensée de donner une suite à ces demandes. L’intérêt des catholiques eux-mêmes exige qu’on ne froisse pas en Suisse le sentiment national, qui ferait taire toutes les nuances d’opinion & porterait une sérieuse atteinte aux nombreuses sympathies du peuple suisse pour la France.

Il m’paru que M. de Goulard, bien que passant pour ami du clergé, partageait sur ce point ma manière de voir.

Avant hier soir, je me suis rendu chez le Président de la République, au palais de l’Elysée. – J’ai eu une longue conversation avec M. Thiers sur les sujets suivants:

1° M. Thiers a vanté le crédit extraordinaire de la France, ses ressources exceptionnelles, et la situation favorable des finances du pays. Il a fait ressortir que les billets de la Banque de France faisaient actuellement prime de 2 pour mille. Je me suis permis de demander où ce fait se produisait: «A Nice», a répondu M. Thiers. – Celà comme indication des tendances optimistes du président.

2° Quant à l’élection de M.de Rémusat à Paris, M. Thiers est pleinement convaincu du succès de son ministre, et n’en a pas douté un seul instant. Il est par contre indigné de la candidature légitimisto-bonapartiste du colonel Stoffel, et de la conduite des gens qui préfèrent retirer leurs voix au candidat de la république modérée dans l’espoir que la victoire du candidat radical amènera des désordres dont ils espèrent retirer quelque bénéfice.

M. Thiers a soigneusement évité toute allusion aux affaires franco-suisses. Il n’a parlé ni des passeports, ni de la révision du traité de commerce, ni des questions religieuses.

Je n’ai pas jugé opportun de provoquer dans le salon de M. Thiers une discussion sur ces divers points, connaissant sa vivacité et cela malgré la promesse qu’il m’avait faite chez le Comte Arnim de chercher à abolir les passeports.

M. Rouland, Gouverneur de la Banque, qui se trouvait présent, m’a confirmé ce que j’ai déjà écrit à M. Scherer au sujet d’un projet de réunion des signataires de la Convention monétaire de Décembre 1865.8 II n’est nullement question de convoquer les représentants de ces Etats. Dans l’opinion de M. Rouland, on s’exagère les inconvénients du double étalon. L’Allemagne a encore besoin d’argent pour longtemps & en tous cas pour plusieurs années. Si les Etats qui veulent l’étalon d’or unique venaient à démonétiser tout l’argent, et en inondaient la France, celle-ci ne resterait pas les bras croisés & prendrait des mesures pour la sauvegarde de ses intérêts. Il importe en pareille matière, a dit en terminant M. Rouland, de ne pas se laisser guider par des considérations purement théoriques, et de prendre ces questions par leur côté pratique – Vous m’obligeriez en faisant part des détails qui précédent au Département fédéral des Finances.

M. Ozenne se trouvait également chez le Président de la République. J’avais donc de bonnes raisons pour Vous annoncer le 21 Avril qu’il n’avait pas encore quitté Paris.9

M. Ozenne m’a dit 1° qu’il espérait arriver à une entente avec l’Italie pour la révision du traité de commerce franco-italien.

2° qu’il n’est pas encore décidé à aller à Vienne avant de se rendre en Suisse. Chronologiquement le traité franco-suisse expire avant le traité franco-autrichien, et il est possible qu’il se rende en premier lieu à Berne. M. Ozenne a ajouté «J’ai parlé de la chose à M. Lanfrey».

3° M. Ozenne a fini par me demander: «Pourquoi la Suisse n’adhérait-elle pas à nos propositions? Les conditions de la concurrence entre les Suisses d’une part et les Belges, Anglais, Autrichiens etc sur notre marché n’en seraient point altérées?» J’ai répondu: «Mais il existe en France une autre concurrence bien plus dangereuse que celle des Anglais, Belges, etc, c’est la concurrence des négociants et fabricants français. Un grand nombre de droits nouveaux convenus avec l’Angleterre et la Belgique ne correspondent point à des droits payés par les Français. Pour ne prendre que les deux plus importants, les bois et les fromages français ne paient rien à l’intérieur, tandis que les bois et les fromages étrangers auraient à subir l’importation en France des droits fort élevés. Enfin, quelle concession proposeriez-Vous à la Suisse? Accorderiez-Vous par exemple une prolongation de dix ou douze ans du tarif franco-suisse actuel comme base à laquelle le droit compensateur viendrait s’ajouter? Pour l’Angleterre, Vous lui avez accordé la suppression de la surtaxe de pavillon; c’est une faveur que Vous ne pouvez pas accorder à la Suisse, à laquelle Vous demandez beaucoup sans paraître rien lui offrir en échange.

M. Ozenne a répondu que la France offrait, sous réserve de modifications sur lesquelles les deux Gouvernements auraient à s’entendre, le régime de la loi du 26 Juillet dernier, avec liberté d’action pour les deux parties à la fin de 18 76.10 – Le principe de la Nation la plus favorisée sera en outre accordé, ce qui, à son avis, est la concession la plus importante.

Il est donc possible que Vous receviez M. Ozenne avant qu’il ne se rende à Vienne. Il ne m’a pas dit s’il voulait attendre, avant de se mettre en route, l’adoption des traités franco-anglais & franco-belge par l’Assemblée Nationale. Cela me paraît cependant probable, puisque toutes les négociations reposent sur cette base. M. Thiers croit pouvoir compter sur leur adoption, bien qu’elle reste toujours douteuse. Vous aurez appris par les journaux que la Commission chargée de leur examen a envoyé à toutes les Chambres de commerce de France une circulaire pour demander leur avis sur les traités. L’immense majorité des chambres de commerce est opposée à leur adoption, et cette enquête provoquera en tous cas des retards.

Je Vous remercie vivement [de] la communication11 que Vous avez bien voulu me faire en date du 22 de ce mois (reçu aujourd’hui) du procès-verbal12 signé à Rome le 31 Mars entre MM. Luzzatti et Ozenne, et des démarches que Vous avez faites auprès de notre Légation à Vienne. Vous m’obligeriez également en communiquant au Département fédéral du Commerce le résumé de mon entretien avec M. Ozenne.

J’ai rencontré dimanche, dans la loge du Président de la République aux Courses de Longchamps, le Général Nazare-Agha, Chargé d’Affaires de Perse à Paris. Il m’a demandé de Vous annoncer qu’il avait été impossible à l’Envoyé extraordinaire de son Souverain, Mirza Malcom Khan, de se rendre à Berne; il a dû également renoncer à se rendre en Italie, et a dû partir subitement pour les frontières Russo-persanes, afin d’y recevoir le Schah de Perse. – Ce sera sans doute le Chargé d’Affaires de Perse à Londres ou à Paris qui se rendra en Suisse et à Rome pour y examiner les questions soulevées par le voyage du Schah.

M. Olozaga, chez lequel je m’étais rendu pour avoir des nouvelles de sa santé, & dont le rétablissement s’accentue chaque jour, m’a dit, sur ma demande, que M. Roberto Robert, Ministre d’Espagne en Suisse, était tombé assez sérieusement malade. Il ne lui est pas encore possible de préciser l’époque à laquelle il pourra se rendre à son poste. M. Olozaga a ajouté que, dans sa pensée, le Conseil Fédéral aurait à se louer du choix de M. Roberto Robert, républicain sincère, connu par sa modération & le sérieux de ses convictions avant & après la révolution espagnole, et enfin esprit distingué.

Si M. de Rémusat reçoit demain les membres du Corps diplomatique, j’ai l’intention de me rendre chez lui pour lui parler des demandes tendant à obtenir l’appui de la France en faveur des menées ultramontaines en Suisse. Je m’exprimerai envers lui dans le même sens que vis-à-vis de M. de Goulard, et en me conformant aux indications que Vous m’avez fait l’honneur de me transmettre le 22 de ce mois (reçues ce matin).