Langue: français
15.9.1975 (lundi)
No 1731. Composition et mandat de la délégation suisse invitée à participer à la réunion des ministres des finances des pays du serpent le 22.9.1975, à Bruxelles
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
Le chef du DFF est chargé de rechercher une approbation de principe de la part des Ministres des finances des pays du serpent monétaire quant à une participation de la Suisse. Il doit s'abstenir de trop engager la Suisse et doit veiller à réserver la décision définitive au Conseil fédéral.
Également: Département des finances et des douanes. Proposition du 12.9.1975 (annexe).
Également: Département des finances et des douanes. Proposition du 12.9.1975 (annexe).
Référence:
9825.1
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