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Proposition du Département fédéral des finances et des douanes au Conseil fédéral1

ENTRETIENS EN RAPPORT AVEC LE SERPENT

I. Proposition française

Le Directeur du Trésor français2 a fait savoir à notre Ambassade à Paris3 que M. Fourcade, Ministre des finances, suggérait une rencontre au début de septembre avec le Chef du Département des finances4 en vue d’examiner les problèmes qui se posent au sujet de l’entrée de la Suisse dans le serpent.

Il résulte des précisions demandées par le représentant de l’Ambassade de Suisse5:

a) que la rencontre pourrait avoir lieu aussi bien à Paris qu’à Berne;

b) que les questions qui pourraient être abordées seraient les mesures prises en cas d’afflux de monnaies spéculatives, les questions fiscales pouvant également être un sujet à examiner.

II. Commentaires

La proposition française fait partie de la tactique générale adoptée par la France à l’égard de l’association du franc suisse au serpent6 et qui consiste soit à retarder, voire empêcher cette association, soit à obtenir des assurances ou des concessions de la Suisse dans des domaines tels que les mouvements de capitaux7 ou les questions fiscales8. Déjà à l’issue de la réunion des Ministres des finances des pays de la CEE participant au serpent, le 10 juillet à Bruxelles9, le Ministre Fourcade avait indiqué à l’un des membres de notre mission que les sujets à aborder avec la Suisse le 22 sep tembre10 dépasseraient le domaine de la simple technique de change et toucheraient aux conditions économiques, monétaires et fiscales du bon fonctionnement du serpent. Un collaborateur du Ministre français avait ajouté qu’il serait peut-être bon que MM. Chevallaz et Fourcade se voient avant le 22 septembre. Notre représentant avait répondu que sans préjuger de rien, il serait étonné que le Chef du Département des finances veuille s’engager dans une discussion bilatérale avec la France dans cette affaire que nous traitons avec l’ensemble des pays du serpent.

Comme il existe une divergence de vues au sujet du contenu des entretiens avec la Suisse entre la France et les pays participant au serpent et que par conséquent la France n’est pas sûre de pouvoir diriger à sa guise la discussion qui aura lieu en commun avec la Suisse le 22 septembre, elle prend les devants en suggérant une rencontre franco-suisse. Il n’est pas improbable que le Ministre Fourcade vise à retirer de cette rencontre des éléments dont il se prévaudrait auprès de ses partenaires de la CEE pour influencer les conditions de l’association de la Suisse au serpent.

La proposition française place la Suisse dans une situation très embarrassante à l’égard des autres pays de la CEE participant au serpent. Les conclusions de la réunion du 10 juillet faisaient en effet état du désir des Ministres et des Gouverneurs «de continuer ensemble la discussion avec les autorités suisses en vue de trouver une issue favorable à l’association du franc suisse au serpent». Cette formule qui visait clairement à écarter des discussions bilatérales entre certains pays du serpent et la Suisse correspond également à l’appréciation de la situation contenue dans notre proposition au Conseil fédéral du 15 juillet11 concernant la participation de la Suisse à la prochaine réunion des Ministres du serpent. Une rencontre franco-suisse quelques jours avant la réunion de Bruxelles pourrait être ressentie par les autres Ministres du serpent comme une manœuvre visant à faire échec à la décision prise en commun. Ils pourraient faire grief à la Suisse d’y avoir prêté la main et d’avoir ainsi affaibli sa propre position de défense face aux revendications françaises. Les réactions enregistrées à Bonn et à Bruxelles vont d’ailleurs dans ce sens puisqu’il y fait état de surprise et de perplexité.

Dans les conditions actuelles, une rencontre franco-suisse pourrait également susciter des inquiétudes dans certains milieux de l’opinion publique suisse. Les thèses du Ministre des finances français ont en effet déjà reçu une publicité telle au cours de ces derniers mois que l’on ne manquerait sans doute pas d’imputer au Conseil fédéral l’intention d’accepter d’entrer en matière sur des sujets tels que le secret bancaire12 et la politique fiscale. Il serait certes possible de refuser tout préalable, mais nous ne pourrions empêcher la délégation française d’amener la discussion sur les dossiers qu’elle aurait apportés, engrenage dans lequel il serait dangereux de s’engager.

III. Marche à suivre

Comme première réaction à la proposition française, l’Ambassade de Suisse à Paris a été priée le 25 juillet13 de faire savoir au Directeur du Trésor que le Gouvernement suisse étant encore en vacances pour deux semaines, la réponse subirait quelque retard. L’Ambassade a été cependant autorisée à assurer le Directeur du Trésor que le Conseil fédéral voudra dès sa rentrée examiner la possibilité de donner suite à la proposition française et se prononcer sur les sujets qui pourraient être abordés à l’occasion d’une telle rencontre.

Parallèlement, vu le sommet franco-allemand à Bonn des 25 et 26 juillet14 et pour prévenir tout malentendu de la part des autorités allemandes, notre Ambassade à Bonn a été chargée de faire connaître15 aux autorités allemandes le contenu de cette réponse provisoire, de rappeler notre position sur le fond du problème, c’est-à-dire notre détermination de nous limiter à des dispositions concernant les modalités de fonctionnement du serpent ainsi que de donner l’assurance que la réponse suisse sera certainement inspirée du désir de tenir compte des résultats de la réunion des Ministres du serpent du 10 juillet et du souci de ne pas préjuger la discussion du 22 septembre à laquelle la Suisse a été invitée.

Il y a lieu maintenant d’arrêter la réponse que le Conseil fédéral entend don ner à la proposition française et de déterminer les considérations qui l’accom pagneront.

Sur le principe, il ne nous paraît pas que la Suisse puisse accepter la proposition française d’une rencontre à si bref délai et si proche de la réunion à Bruxelles, en raison de la situation très embarrassante qu’elle créerait pour nous vis-à-vis des autres Ministres du serpent et peut-être de notre opinion publique.

Simultanément, il faut cependant admettre qu’une réponse suisse proposant une remise à plus tard de la rencontre pourrait entraîner – eu égard aux traditions et aux usages diplomatiques dans les rapports entre deux pays amis – certains inconvénients pour les relations franco-suisses16. Le Ministre Fourcade pourrait également se considérer justifié à raidir sa position, ce qui se manifesterait sans doute déjà lors de la réunion du 22 septembre. Mais nous n’aurions fourni tout au plus qu’un prétexte à la France pour le cas où celle-ci maintiendrait une attitude peu favorable à l’association du franc suisse au serpent. Ce prétexte serait d’ailleurs considéré comme tel par les autres membres du serpent.

La réponse à Paris17 devrait donc envisager une rencontre ultérieure à Berne, M. Fourcade rendant alors la visite faite par le Chef du Département des finances au mois d’avril18. Une telle rencontre porterait sur les problèmes financiers et monétaires d’intérêt commun et sur les relations bilatérales. Elle se ferait dans le même esprit et avec les mêmes objectifs que les échanges de vues réguliers que le Chef du Département des finances a, depuis plusieurs années, avec ses collègues allemand et autrichien19.

La formulation de la réponse et la voie utilisée pour sa transmission aux autorités françaises doivent être conçues de telle manière qu’elles réduisent au minimum les inconvénients du refus d’une rencontre20 avant le 22 septembre. À notre sens, elles devraient s’inspirer essentiellement de l’acceptation de la procédure proposée dans l’invitation des membres du serpent le 10 juillet et qui figure dans la lettre adressée le 31 juillet21 par le Chef du Département des finances au Ministre De Clercq, Président du Comité des Ministres de la CEE. La Suisse s’en tiendrait ainsi à une procédure arrêtée en commun par les membres du serpent, dont la France, laquelle, au demeurant, connaît notre position sur le fond depuis l’entretien d’avril entre le Chef du Département des finances et le Ministre Fourcade, position réaffirmée à l’occasion de contacts diplomatiques ultérieurs.

Nous vous proposons:

d’autoriser le Chef du Département fédéral des finances et des douanes à répondre à la proposition française selon les grandes lignes énoncées ci-dessus et en choisissant les voies diplomatiques les plus appropriées à la transmission de la réponse. À notre avis, ces voies les plus appropriées seraient une lettre personnelle du Chef du Département fédéral des finances à son collègue français relevant tout l’intérêt du contact régulier sur les problèmes monétaires et financiers intéressant nos deux pays, mais proposant que cette entrevue ait lieu après les 22 septembre, vu la procédure décidée par les Ministres du serpent22.