Language: Multiple
18.7.1975 (Friday)
No 1282. Participation d'une délégation suisse à la prochaine réunion des ministres du serpent, le 22.9.1975 à Bruxelles. Approbation du projet de réponse au Chef du Département fédéral des finances et des douanes à l'invitation transmise par le ministre belge des finances
Minutes of the Federal Council (PVCF)
Question de la participation d'une délégation suisse à une réunion des ministres du serpent monétaire afin de discuter d'une éventuelle entrée de la Suisse dans le serpent. État de la situation et acceptation de l'invitation du ministre belge.

Également: Département des finances et des douanes. Proposition du 15.7.1975 (annexe).
Également: Département de l'économie publique. Co-rapport du 16.7.1975 (annexe).
File references: C.41.765.19s.C.41.121.0(2)
How to cite: Copy

2 repositories

PDF