dodis.ch/38884 Notice du Chef du Secrétariat politique du Département politique, F. de Ziegler1

NOTE D’ORIENTATION SUR LE DÉSARMEMENT EN EUROPE

Les négociations sur le désarmement en Europe se poursuivent à trois niveaux:

1. Les négociations bilatérales entre les États-Unis d’Amérique et l’Union soviétique portant sur la limitation des armements stratégiques (SALT) ont lieu à Genève2. Leur objectif est de prohiber par voie de traité l’emploi de certaines armes atomiques et la visée de certaines cibles (régions densément habitées) en fixant un plafond (maximum autorisé); la renonciation au perfectionnement technique d’armes atomiques ou de leurs vecteurs est également à l’ordre du jour. Par là, les deux puissances rendraient permanent l’accord qu’elles ont conclu en 1972 pour une durée de cinq ans, interdisant le déploiement de certains types d’armes défensives sur terre et sur mer.

Les pourparlers actuels, sur lesquels règne un secret absolu, semblent avoir atteint un stade délicat, et l’on n’est plus si sûr, du côté américain, d’arriver à mettre au point le nouvel accord cette année encore. Sans doute, les entretiens que le président Nixon doit avoir à Moscou ce printemps3 permettront de dégager des points d’entente.

Les SALT touchent à des problèmes de sécurité nucléaire essentiels, tels que présence de bases avancées américaines, nombre de fusées et d’ogives nucléaires, moyens de parades, etc. Bien que ces conversations soient réservées aux deux États participants, elles ne manquent pas de susciter l’intérêt de leurs alliés respectifs.

2. Ceux-ci ont pourtant l’occasion d’exposer leurs vues aux négociations de Vienne sur la réduction des forces et des armements en Europe centrale4 et sur des mesures associées, auxquelles prennent part dix-neuf États, dont huit à titre d’observateur, à savoir: a) Belgique, Canada, USA, Luxembourg, République démocratique alle mande,

République fédérale d’Allemagne, Pays-Bas, Pologne, Royaume-Uni,

Tchécoslovaquie, URSS; b) observateurs: Bulgarie, Danemark, Grèce, Hongrie, Italie, Norvège, Roumanie et Turquie.

Il s’agit d’établir par traité une réduction numérique des troupes en présence dans certains secteurs géographiques et de l’équipement militaire disponible. Les conversations se sont ouvertes le 31 octobre 19735, à l’issue de pourparlers exploratoires qui avaient eu lieu du 31 janvier au 19 juin 19736. Deux projets sont à l’examen:

a) un plan américain, prévoyant, dans une première étape, une diminution proportionnelle des forces soviétiques et américaines, de manière à en arriver à un plafond commun de 700’000 hommes pour les uns et les autres;

b) un projet de traité, déposé par l’URSS, proposant des réductions proportionnelles étalées sur trois ans mais incluant également les forces nationales des pays considérés et non seulement les seules troupes étrangères stationnées.

Les problèmes techniques d’évaluation sont très complexes, et personne n’attend de conclusion rapide aux négociations de Vienne. Les divergences de conception générale entre les deux Alliances en présence ne constituent guère un facteur d’accélération. L’OTAN estime, en effet, qu’une réduction des forces américaines en Europe aurait un effet déséquilibrant sur la situation militaire de l’Europe; par compensation, la démobilisation du côté du Pacte de Varsovie devrait être plus que proportionnelle (réduction asymétrique). Au contraire, les membres du Pacte de Varsovie considèrent qu’il existe aujourd’hui un équilibre réel des forces en Europe et que toute diminution doit être égale de part et d’autre (réduction symétrique), sous peine de créer le déséquilibre7.

La Suisse suit attentivement les négociations de Vienne, sans avoir du tout l’intention de diminuer elle-même le niveau de ses troupes ou de son armement. Elle serait disposée, si les pourparlers aboutissaient, et si elle en était unanimement requise par les États participants, à apporter sa contribution à d’éventuelles mesures de contrôle ou de surveillance des accords qui viendraient à être conclus.

3. Enfin, les mesures de désarmement ou de limitation des armements envi sagés dans le cadre de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe8 font l’objet d’une note séparée.