Langue: français
28.2.1972 (lundi)
No 392. Arrangement concernant l'échange de mandats de poste entre la Suisse et l'Australie
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
Conclusion d'un projet d'arrangement entre la Suisse et l'Australie en vue d'accélérer le service des mandats de poste entre les deux pays.
Également: Département des transports et communications et de l'énergie. Proposition du 8.2.1972 (annexe).
Également: Département politique. Rapport joint du 14.2.1972 (adhésion).
Également: Département de justice et police. Rapport joint du 22.2.1972 (adhésion).
Également: Département des finances et des douanes. Rapport joint du 14.2.1972 (adhésion).
Également: Département des transports et communications et de l'énergie. Proposition du 8.2.1972 (annexe).
Également: Département politique. Rapport joint du 14.2.1972 (adhésion).
Également: Département de justice et police. Rapport joint du 22.2.1972 (adhésion).
Également: Département des finances et des douanes. Rapport joint du 14.2.1972 (adhésion).
Référence:
548.35.40/68
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