Language: French
28.2.1972 (Monday)
No 392. Arrangement concernant l'échange de mandats de poste entre la Suisse et l'Australie
Minutes of the Federal Council (PVCF)
Conclusion d'un projet d'arrangement entre la Suisse et l'Australie en vue d'accélérer le service des mandats de poste entre les deux pays.
Également: Département des transports et communications et de l'énergie. Proposition du 8.2.1972 (annexe).
Également: Département politique. Rapport joint du 14.2.1972 (adhésion).
Également: Département de justice et police. Rapport joint du 22.2.1972 (adhésion).
Également: Département des finances et des douanes. Rapport joint du 14.2.1972 (adhésion).
Également: Département des transports et communications et de l'énergie. Proposition du 8.2.1972 (annexe).
Également: Département politique. Rapport joint du 14.2.1972 (adhésion).
Également: Département de justice et police. Rapport joint du 22.2.1972 (adhésion).
Également: Département des finances et des douanes. Rapport joint du 14.2.1972 (adhésion).
File reference:
548.35.40/68
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