Sprache: Französisch
23.3.1970 (Montag)
No 562. Concerne: Requête du Banco Nacional de Cuba, La Habana, tendant à obtenir une représentation à Zurich
Bundesratsprotokoll (PVCF)
Le Conseil fédéral accepte la demande de la Banque nationale de Cuba d'ouvrir un bureau de représentation à Zurich puisque la garantie de réciprocité requis par le droit interne suisse peut être considérée comme étant donnée.
Egalement: Département des finances et des douanes. Proposition du 3.3.1970 (annexe).
Egalement: Département politique. Rapport joint du 17.3.1970 (annexe).
Egalement: Département de justice et police. Rapport joint du 16.3.1970 (annexe).
Egalement: Département de l'économie publique. Rapport joint du 17.3.1970 (annexe).
Egalement: Département des finances et des douanes. Proposition du 3.3.1970 (annexe).
Egalement: Département politique. Rapport joint du 17.3.1970 (annexe).
Egalement: Département de justice et police. Rapport joint du 16.3.1970 (annexe).
Egalement: Département de l'économie publique. Rapport joint du 17.3.1970 (annexe).
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