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11.8.1971 (mercredi)
No 1282. Rapport concernant la création d'un corps de volontaires pour les actions de secours en cas de catastrophe à l'étranger (Motion Furgler)
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
Le projet de rapport à l'Assemblée fédérale concernant la création d'un corps de volontaires pour les actions de secours en cas de catastrophe à l'étranger est approuvé avec quelques modifications.
Egalement: Département politique. Proposition du 18.6.1971 (annexe).
Egalement: Département de justice et police. Rapport joint du 4.8.1971 (annexe).
Egalement: Département politique. Co-rapport du 9.8.1971 (annexe).
Egalement: Département militaire. Rapport joint du 30.6.1971 (annexe).
Egalement: Département politique. Co-rapport du 3.8.1971 (annexe).
Egalement: Département militaire. Co-rapport du 9.8.1971 (adhésion).
Egalement: Département des finances et des douanes. Rapport joint du 2.7.1971 (annexe).
Egalement: Département politique. Co-rapport du 9.8.1971 (annexe).
Egalement: Département des finances et des douanes. Co-rapport du 9.8.1971 (annexe).
Egalement: Département politique. Proposition du 18.6.1971 (annexe).
Egalement: Département de justice et police. Rapport joint du 4.8.1971 (annexe).
Egalement: Département politique. Co-rapport du 9.8.1971 (annexe).
Egalement: Département militaire. Rapport joint du 30.6.1971 (annexe).
Egalement: Département politique. Co-rapport du 3.8.1971 (annexe).
Egalement: Département militaire. Co-rapport du 9.8.1971 (adhésion).
Egalement: Département des finances et des douanes. Rapport joint du 2.7.1971 (annexe).
Egalement: Département politique. Co-rapport du 9.8.1971 (annexe).
Egalement: Département des finances et des douanes. Co-rapport du 9.8.1971 (annexe).
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