Langue: français
12.11.1969 (mercredi)
No 1903. Accord-cadre de coopération technique avec la République du Burundi
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
Le Conseil fédéral décide de conclure un accord-cadre de coopération technique avec le Burundi afin de permettre d'asseoir sur une base juridique solide les actions en cours ou celles qui sont envisagées.
Egalement: Département politique. Proposition du 31.10.1969 (annexe).
Egalement: Département des finances et des douanes. Rapport joint du 10.11.1969 (adhésion).
Egalement: Département de l'économie publique. Rapport joint du 7.11.1969 (adhésion).
Egalement: Département politique. Proposition du 31.10.1969 (annexe).
Egalement: Département des finances et des douanes. Rapport joint du 10.11.1969 (adhésion).
Egalement: Département de l'économie publique. Rapport joint du 7.11.1969 (adhésion).
Référence:
t.311 Burundi 8
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