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Le Délégué du Conseil fédéral aux accords commerciaux, A. Weitnauer, à l’Ambassadeur de Suisse à Washington, F. Schnyder1

Kennedy-Round2. Négociations avec les Etats-Unis

Faisant suite à notre lettre du 6 mars3, nous vous envoyons en annexe une deuxième notice4 vous renseignant sur la suite de nos négociations bilatérales avec les Etats-Unis (réunion du 14 mars).

Saisissant l’occasion qui nous est offerte, nous vous remercions ici de votre récente réponse5 à nos lignes du 14 février6 concernant la transposition dans le GATT des concessions bilatérales7 de 1936 et 1955. La délégation américaine ne nous a pas encore saisis officiellement de l’affaire, comme vous nous en avez avisés. Cela ne saurait toutefois tarder. De toute façon, nous envisageons de prendre les devants, conscients que c’est maintenant à Genève qu’il nous faut mener cette affaire à chef et ce dans le cadre même du Kennedy-Round.

La discussion du problème a d’ailleurs en quelque sorte été amorcée à notre réunion du 14 mars, puisque nous y avons traité de la consolidation des droits sur les montres8 qui nous ont été concédés en 1936. A ce sujet, nous sommes heureux de vous faire savoir que les réticences américaines concernant cette consolidation et rapportées dans votre communication précitée n’ont trouvé aucune confirmation à Genève. Bien au contraire, la délégation américaine a expressément déclaré que cette consolidation nous était acquise dans le Kennedy-Round. Ce que les Américains veulent en revanche, c’est – sans trop se faire d’illusions à ce sujet – essayer d’obtenir de pays tiers éventuellement intéressés (Japon, CEE) quelque avantage en compensation de leur offre de consolidation du rollback; si une consolidation résultait d’une telle négociation, le nécessaire serait fait pour nous réserver les «initial negotiation rights». Au cas où cette tentative ne mènerait à rien, la consolidation se ferait tout de même avant la fin du Kennedy Round, mais alors sur la base de la transposition prévue pour les concessions bilatérales de 1936 et 1955.

Nous revenons ici au problème même que pose la transposition dans le GATT desdites concessions, dont les concessions horlogères ne représentent évidemment qu’une partie. D’une récente prise de contact avec le Secrétariat du GATT il ressort qu’une solution serait possible dans le cadre du protocole final du Kennedy Round, avec confirmation de nos «initial negotiation rights». Par ailleurs, le secrétariat a fait remarquer qu’à son avis la consolidation de concessions qui se trouveraient dépassées par les réductions négociées au sein du Kennedy Round n’auraient pas grand sens. Nous partageons cette opinion et entendons proposer aux Américains d’éliminer de telles positions de l’opération de transposition des concessions de 1936 et 1955.

Nous ne manquerons pas de vous tenir au courant de la manière dont nos pourparlers avec la délégation américaine évolueront.