Printed in
Diplomatic Documents of Switzerland, vol. 24, doc. 15
volume linkZürich/Locarno/Genève 2012
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Archive | Swiss Federal Archives, Bern | |
▼ ▶ Archival classification | CH-BAR#E2200.36#1980/24#485* | |
Old classification | CH-BAR E 2200.36(-)1980/24 45 | |
Dossier title | Kennedy-Runde (1966–1968) | |
File reference archive | 532.21 |
Archive | Swiss Federal Archives, Bern | |
▼ ▶ Archival classification | CH-BAR#E2001E#1978/84#7248* | |
Old classification | CH-BAR E 2001(E)1978/84 493 | |
Dossier title | Roll-back und Kennedy Runde (1964–1967) | |
File reference archive | C.41.111.0.Uch.1 • Additional component: Vereinigte Staaten von Amerika |
Archive | Swiss Federal Archives, Bern | |
▼ ▶ Archival classification | CH-BAR#E7110#1978/50#262* | |
Old classification | CH-BAR E 7110(-)1978/50 39 | |
Dossier title | Allgemeines (1967–1967) | |
File reference archive | 783.0 |
dodis.ch/33250 Le Délégué du Conseil fédéral aux accords commerciaux, A. Weitnauer, à l’Ambassadeur de Suisse à Washington, F. Schnyder1 Kennedy-Round2. Négociations avec les Etats-Unis
Faisant suite à notre lettre du 6 mars3, nous vous envoyons en annexe une deuxième notice4 vous renseignant sur la suite de nos négociations bilatérales avec les Etats-Unis (réunion du 14 mars).
Saisissant l’occasion qui nous est offerte, nous vous remercions ici de votre récente réponse5 à nos lignes du 14 février6 concernant la transposition dans le GATT des concessions bilatérales7 de 1936 et 1955. La délégation américaine ne nous a pas encore saisis officiellement de l’affaire, comme vous nous en avez avisés. Cela ne saurait toutefois tarder. De toute façon, nous envisageons de prendre les devants, conscients que c’est maintenant à Genève qu’il nous faut mener cette affaire à chef et ce dans le cadre même du Kennedy-Round.
La discussion du problème a d’ailleurs en quelque sorte été amorcée à notre réunion du 14 mars, puisque nous y avons traité de la consolidation des droits sur les montres8 qui nous ont été concédés en 1936. A ce sujet, nous sommes heureux de vous faire savoir que les réticences américaines concernant cette consolidation et rapportées dans votre communication précitée n’ont trouvé aucune confirmation à Genève. Bien au contraire, la délégation américaine a expressément déclaré que cette consolidation nous était acquise dans le Kennedy-Round. Ce que les Américains veulent en revanche, c’est – sans trop se faire d’illusions à ce sujet – essayer d’obtenir de pays tiers éventuellement intéressés (Japon, CEE) quelque avantage en compensation de leur offre de consolidation du rollback; si une consolidation résultait d’une telle négociation, le nécessaire serait fait pour nous réserver les «initial negotiation rights». Au cas où cette tentative ne mènerait à rien, la consolidation se ferait tout de même avant la fin du Kennedy Round, mais alors sur la base de la transposition prévue pour les concessions bilatérales de 1936 et 1955.
Nous revenons ici au problème même que pose la transposition dans le GATT desdites concessions, dont les concessions horlogères ne représentent évidemment qu’une partie. D’une récente prise de contact avec le Secrétariat du GATT il ressort qu’une solution serait possible dans le cadre du protocole final du Kennedy Round, avec confirmation de nos «initial negotiation rights». Par ailleurs, le secrétariat a fait remarquer qu’à son avis la consolidation de concessions qui se trouveraient dépassées par les réductions négociées au sein du Kennedy Round n’auraient pas grand sens. Nous partageons cette opinion et entendons proposer aux Américains d’éliminer de telles positions de l’opération de transposition des concessions de 1936 et 1955.
Nous ne manquerons pas de vous tenir au courant de la manière dont nos pourparlers avec la délégation américaine évolueront.
- 2
- Sur le cycle de négociations du GATT des années 1964 à 1967, nommé « Kennedy-Round», cf. DDS, vol. 22, doc. 112, dodis.ch/30300; doc. 162, dodis.ch/30326; doc. 178, dodis.ch/18884; doc. 179, dodis.ch/18885; doc. 181, dodis.ch/18903 et doc. 182, dodis.ch/30703; DDS, vol. 23, doc. 1, dodis.ch/30938; doc. 11, dodis.ch/30947; doc. 12, dodis.ch/31817; doc. 76, dodis.ch/30950; doc. 77, dodis.ch/30957; doc. 99, dodis.ch/31418; doc. 125, dodis.ch/31815 et doc. 132, dodis.ch/30939 et DDS, vol. 24, doc. 24, dodis.ch/33255; doc. 53, dodis.ch/33257 et doc. 74, dodis.ch/33240.↩
- 3
- Cf. la lettre de A. Weitnauer à F. Schnyder du 6 mars 1967, doss. comme note 1.↩
- 4
- Cf. la notice sur la réunion du 14 mars 1967 de M. Krell du 16 mars 1967, doss. comme note 1.↩
- 5
- Cf. le télégramme No 95 de l’Ambassade de Suisse à Washington du 10 mars 1967, E2001E#1978/84#7248* (C.41.111).↩
- 6
- Cf. la lettre Adaptation des concessions tarifaires américaines au nouveau tarif douanier des Etats-Unis et suspension de l’accord commercial de 1936 avec transposition de toutes les concessions bilatérales dans le GATT de A. Weitnauer à F. Schnyder du 14 février 1967, ibid.↩
- 7
- Cf. l’Accord commercial entre la Suisse et les Etats-Unis d’Amérique du 1er janvier 1936, RS, 14, pp. 423–456. Cf. aussi l’Accord supplémentaire à l’accord commercial entre la Suisse et les Etats-Unis d’Amérique du 9. 1. 1936 du 8 juin 1955, RO, 1955, pp. 579–591.↩
- 8
- Sur la «escape-clause», cf. DDS, vol. 24, doc. 3, dodis.ch/33140, note 2.↩
Tags
United States of America (USA) (Economy) GATT