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Notice du Chef-suppléant de la Division des affaires politiques, M. Gelzer, au Service financier du Département politique1

En réponse à votre notice du 10 avril3 sur la coopération technique et la protection des investissements privés à l’étranger, nous vous faisons part ciaprès de quelques réflexions que soulève cette question4.

1. Depuis longtemps le service politique Ouest a insisté auprès du Délégué du Conseil fédéral à la coopération technique5 pour que nous soyons mis au courant des projets de programmes prévus pour certains pays afin que nous puissions éventuellement indiquer nos objections. Théoriquement la coopération technique ne fait aucun lien entre ses projets et des buts politiques; toutefois, il nous paraîtrait difficile de faire admettre aux contribuables suisses que nous faisons de la coopération technique dans des pays avec lesquels nous avons des difficultés ou des prétentions d’indemnisation pour des nationalisations6. Donc, mutatis mutandis, nous suivons la même ligne que l’amendement Hickenlooper7.

2. C’est partant de ce principe que nous avons prié le Délégué à la coopération technique de surseoir, pour le moment, à tout programme de grande envergure en Algérie8 et au Maroc9, et cela tant que nous avons des prétentions à des indemnisations des intérêts suisses lésés dans ces deux Etats10.

3. Toutefois, nous estimons qu’il vaut mieux être pragmatique que trop dogmatique en l’occurrence; en effet, une aide de petite envergure peut inciter les autorités du pays recevant à faire un geste utile à nos intérêts. C’est ainsi que, par exemple, nous nous sommes montrés, l’année passée, très en faveur de l’octroi de deux bourses à des fromagers cubains11, et cela malgré le fait que les autorités de La Havane se montraient à l’époque peu enclines à négocier l’indemnisation des filiales nationalisées de la maison Nestlé à Cuba. Ce petit geste semble avoir eu un effet dépassant sa portée et les Cubains maintenant ont signé un accord pour les biens lésés suisses à Cuba12.

4. Conclusions. Nous estimons que la procédure suivie jusqu’à maintenant est la bonne et qu’il n’y a pas lieu de prendre des dispositions trop strictes en la matière. Ce qui importe pour nous, c’est que la coordination13 se fasse au sein du Département pour ces questions.