9 records found
DateNrTypeSubjectSummaryL
12.4.1967
32864NoInvestments and IRG, Technical cooperation
Volume
Officiellement la coopération technique fournie par la Suisse ne poursuit pas de but politique. Il est toutefois difficilement concevable de soutenir des pays avec lesquels la Suisse a des difficultés...
fr
15.2.1972
37170LMorocco (Economy) Tant qu'une solution équitable n'aura pas été trouvée au sujet du problème des lots de colonisation au Maroc, de nouveaux projets de coopération avec ce pays ne sont pas d'actualité.fr
17.10.1973
39027LMorocco (Politics) Réactions suite à un article du "Canard enchaîné" qui affirme que le Gouvernement suisse fait pression sur le Gouvernement marocain pour défendre les intérêts de ses ressortissants en menaçant de...fr
27.3.1975
39029LMorocco (Economy) Survol du développement économique du Maroc et des domaines dans lesquels la coopération suisse pourrait intervenir.fr
15.4.1975
39030LMorocco (Politics) Appréciation par l'Ambassadeur suisse à Rabat de la politique marocaine de reprise des "lots de colonisation", de ses aspects juridiques (droit de propriété) et historiques (position privilégiée de...fr
2.6.1975
39031NoMorocco (Economy) Le paiement des indemnités de nationalisation peut se faire sur le même modèle qu'avec Cuba ou l'Égypte, à savoir que le montant des indemnités doit être utilisé par le réglement des dépenses suisses...fr
6.6.1975
39032CRMorocco (Economy) Résumé de la position suisse face à la nationalisation des "lots de colonisation" détenus par des ressortissants suisses. Réflexion sur l'opportunité de proposer une coopération technique.fr
22.10.1975
39033PVCFMorocco (Economy) Das Politische Departement wird beauftragt, die Entschädigungsverhandlungen mit Marokko in entsprechendem Sinne fortzusetzen. Zur Fortsetzung der Verhandlungen wird eine Delegation ernannt.
de
8.6.1978
53629LMorocco (Economy) Le 6.6.1978, l’accord sur l’indemnisation des ressortissants suisses touchés par les mesures de reprise, par l’État marocain, d’immeubles agricoles ou à vocation agricole a été signé. L’aboutissement...fr