dodis.ch/30357

Le Chef du Département politique, F. T. Wahlen, au Conseil fédéral1

Aide aux réfugiés d’Algérie2

Par votre décision du 4 mai 19623, vous nous aviez autorisés à remettre une somme de 75’000 francs à la Croix-Rouge suisse pour lui permettre l’achat, par l’entremise de la Ligue des Sociétés de la Croix-Rouge, de tentes destinées à l’hébergement provisoire des réfugiés algériens regagnant leur patrie à la suite des accords d’Evian.

Nous vous avions informés, au dernier paragraphe de notre proposition du 30 avril 19624, que le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés se réservait de soumettre sous peu aux Etats membres du Comité exécutif de son programme le budget des moyens financiers nécessaires pour mener à bien le rapatriement des réfugiés d’Algérie; par la même occasion, il demanderait de nouvelles contributions financières de la part des Gouvernements membres du Comité exécutif et de la communauté internationale en général. C’est ce que le Haut Commissaire vient de faire par son appel du 18 juin 1962, lancé conjointement avec la Ligue des Sociétés de la Croix-Rouge, pour obtenir d’urgence une somme de 2’600’000 dollars en espèces, à laquelle devraient s’ajouter des contributions en nature budgetées à 5’760’000 dollars. Le Haut commissaire écrit à ce sujet: «Il est d’autant plus impérieux, je tiens à le souligner, de voir la communauté internationale apporter le concours qui lui est demandé pour assurer jusqu’à la fin de cette année le succès de cette œuvre, que l’on ne saurait pour l’instant anticiper la part que les autorités algériennes seront en mesure de prélever à cette fin sur la contribution globale annuelle de un milliard de nouveaux francs consentie par la France pour le développement de l’Algérie.»

Nous estimons qu’en raison de l’importance humanitaire de cette action de rapatriement, la plus grande depuis l’immédiat après-guerre, il importe que nous nous associons aux efforts généreux que la plupart des pays européens, particulièrement la Suède, la Belgique et le Danemark, sans oublier les EtatsUnis, ont consenti jusqu’à ce jour. Un nouveau geste de la part de la Suisse serait également dans la tradition de son souci constant de voir se régler un des plus épineux problèmes de réfugiés de notre temps.

Nous pensons qu’une contribution de 225’000 francs (environ 50’000 dollars), prélevée sur le crédit affecté aux œuvres d’entraide internationale pour les années 1961/1963, serait indiquée.

Vu ce qui précède, nous avons l’honneur de proposer:

1. Une somme de 225’000 francs est accordée au Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés5 à la suite de l’appel qu’il a lancé, conjointement avec la Ligue des Sociétés de la Croix-Rouge, le 18 juin 1962, comme contribution à son programme afférant au rapatriement des réfugiés d’Algérie.

2. Cette somme sera prélevée sur le crédit de 13 millions de francs affecté à la poursuite des œuvres d’entraide internationale par l’arrêté fédéral du 21 septembre 19606.