Lingua: francese
27.4.1962 (venerdì)
No 804. Négociations économiques avec le Niger
Verbale del Consiglio federale (PVCF)
Le Conseil fédéral prend note de l'accord tripartite (commerce, investissements, coopération technique) signé par la Suisse et le Niger.
Également: Département de l'économie publique. Proposition du 10.4.1962 (annexe).
Également: Département politique. Rapport joint du 13.4.1962 (adhésion).
Également: Département de l'économie publique. Proposition du 10.4.1962 (annexe).
Également: Département politique. Rapport joint du 13.4.1962 (adhésion).
Riferimenti:
s.C.41.Niger.111.0 • Niger 821.AVA
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