Langue: français
27.4.1962 (vendredi)
No 804. Négociations économiques avec le Niger
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
Le Conseil fédéral prend note de l'accord tripartite (commerce, investissements, coopération technique) signé par la Suisse et le Niger.
Également: Département de l'économie publique. Proposition du 10.4.1962 (annexe).
Également: Département politique. Rapport joint du 13.4.1962 (adhésion).
Également: Département de l'économie publique. Proposition du 10.4.1962 (annexe).
Également: Département politique. Rapport joint du 13.4.1962 (adhésion).
Références:
s.C.41.Niger.111.0 • Niger 821.AVA
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