Langue: français
6.2.1962 (mardi)
Résumé sur la réunion interdépartementale du 30.1.1962 au sujet du projet de loi américain relatif à l'exemption du service militaire des Suisses aux Etats-Unis.
Procès-verbal (PV)
• confidentiel
Réactions au nouveau projet de loi américain sur le service militaire et à ses répercussions sur la situation des Suisses aux USA. Ceux-ci obtiennent des concessions quant à l'obligation de servir (des dispenses pour les étudiants et chercheurs sont possibles). Les autorités fédérales - malgré maintes hésitations - se prononcent en faveur du compromis proposé par les Américains.
Référence:
s.B.37.21.Am.0
Recommandation de citation:
Copier
Facsimile
