Langue: français
12.10.1959 (lundi)
Rapport à la Délégation économique et financière du Conseil fédéral. Association européenne de libre-échange (AELE). Droits de douane sur les automobiles.
Rapport (R)
Considérations concernant la réduction éventuelle des droits de douane sur l'importation d'automobiles dans le cadre de la reprise des négociations entre l'AELE et la Communauté des Six.
Référence:
13.2
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