dodis.ch/15235

Notice interne du Département politique1

Annexe au Bulletin No 20 du 25 mai 1961

La notice qui suit expose la ligne de conduite adoptée par la Suisse pour ses relations avec les Etats politiquement divisés. Elle doit permettre de répondre en connaissance de cause aux questions éventuelles qui pourraient

être posées à cet égard.

Etats divisés

Il arrive parfois que des collaborateurs du Département, en poste à l’étranger, aient à répondre à des questions concernant nos relations avec les Etats politiquement divisés tels que l’Allemagne, la Corée et le Vietnam. Le fait vient de se produire à Saigon, en relation avec le prochain départ de notre

Consul général2.

Nous pensons qu’il est utile de vous rappeler quelle est à ce propos notre ligne de conduite. La politique de neutralité de la Suisse implique en principe l’universalité de ses relations diplomatiques. Nous reconnaissons les Etats en fonction de critères juridiques objectifs, ce que démontre notamment le cas de la Chine3. La situation des Etats qui sont sortis divisés d’un conflit est en revanche différente. Nous pensons qu’il convient d’adopter ici, dans chaque cas, des solutions équilibrées qui tiennent compte des circonstances. Ces solutions ne seront donc pas nécessairement uniformes. Dans ces conditions, une non reconnaissance ne doit pas être interprétée comme un acte inamical.

Dans le cas de l’Allemagne, le Conseil fédéral avait, en déclarant, le 9 mai

19454, ne plus reconnaître le gouvernement du IIIème Reich, précisé que la

Suisse continuait à reconnaître l’existence d’un Etat allemand5. Nous en avons déduit, par la suite, que nous ne pouvions reconnaître, pour l’ensemble de l’Allemagne, qu’un seul des deux gouvernements qui se constituèrent sur ce territoire, et nommément celui qui reprendrait les dettes de l’ancien Reich et les obligations découlant des traités internationaux passés avec la Suisse, et offrirait aux résidents suisses des garanties suffisantes. Le gouvernement de

Bonn, à la différence de celui de Pankow, ayant donné les assurances désirées, des relations furent établies avec la seule République fédérale6. Le fait que cet

Etat est l’un de nos plus importants voisins et partenaires commerciaux n’a pas été déterminant du point de vue juridique.

Nous n’avons reconnu aucun des deux Etats coréens, ce qui ne nous a pas empêchés de participer, pour des raisons de solidarité, à la Commission neutre de Contrôle7. Nous n’avons pas non plus reconnu la République démocratique du Vietnam. Avant l’accès à l’indépendance de la péninsule indochinoise, nous avions un consulat à Saigon8. Lorsque nous avons dû, en 1958, solliciter l’exequatur de notre nouveau représentant, le gouvernement de Saigon a déclaré considérer notre démarche comme une reconnaissance de jure de la République du Vietnam – interprétation que n’avons pas contestée, bien que notre intention primitive ait été plutôt de ne procéder qu’à une reconnaissance de facto. Des relations diplomatiques n’ont cependant pas été établies. Dans le cas du Vietnam et de la Corée, il y a lieu également de considérer que la division de ces Etats revêt juridiquement un caractère provisoire, les traités internationaux prévoyant leur réunification. Les reconnaître tous – à supposer qu’ils y consentent – équivaudrait selon nous à entériner le statu quo et à renforcer leur division, ce qui n’est pas souhaitable. N’établir qu’avec certains d’entre eux des relations diplomatiques pourrait, dans les circonstances actuelles, l’état de guerre n’ayant pas pris fin, porter préjudice à notre politique de neutralité.