Sprache: Französisch
14.7.1959 (Dienstag)
No 1296. Signature d'un accord entre le Gouvernement suisse, d'une part, et les Gouvernements des pays membres de la CECA et la Haute Autorité d'autre part, relatif aux frets et conditions de transport pour le charbon et l'acier sur le Rhin
[Proposition du Département politique du 4.6.1959]
[Proposition du Département politique du 4.6.1959]
Bundesratsprotokoll (PVCF)
Signature d'un accord entre le Gouvernement suisse, d'une part, et les Gouvernements des pays membres de la CECA et la Haute Autorité d'autre part, relatif aux frets et conditions de transport pour le charbon et l'acier sur le Rhin.
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