Langue: français
22.2.1955 (mardi)
No 337. Projet d'accord et d'arrangement d'exécution entre le Conseil fédéral et l'organisation météorologique pour régler le statut juridique de cette organisation en Suisse
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
Autorisation de l'accord entre le Conseil fédéral et l'organisation météorologique pour régler le statut juridique de cette organisation en Suisse.
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