Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#575*

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Segnatura
CH-BAR#E1004.1#1000/9#575*
Vecchia segnatura CH-BAR E 1004.1(-)1000/9  vol.574
Titolo dossier Beschlussprotokolle des Bundesrates Februar 1955 (1955–1955)

Documenti disponibili (6 informazioni trovate)
DataTipoTemaRiassuntoL
8.2.195510675pdfVerbale del Consiglio federaleCile (Economia) Pour améliorer la position de la Suisse sur le marché chilien, le Conseil fédéral autorise le délégué aux accords commerciaux à négocier l'accord envisagé.
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22.2.195510677pdfVerbale del Consiglio federaleONU (Organizzazioni specializzate) Autorisation de l'accord entre le Conseil fédéral et l'organisation météorologique pour régler le statut juridique de cette organisation en Suisse.
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3.2.195510678pdfPropostaONU (Organizzazioni specializzate) En 1951, l’organisation météorologique mondiale (OMM) est devenu une institution spécialisée de l’ONU et demandait au Conseil fédéral d’avoir les mêmes privilèges que les autres institutions...
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19.1.19559189pdfPropostaCile (Economia) Bilan des relations commerciales entre le Chili et la Suisse. Cette dernière risque d'être évincée du marché chilien à cause des efforts acharnés des grands concurrents européens. Pour améliorer la...
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8.2.19559164pdfVerbale del Consiglio federaleConsiglio d'Europa La réserve générale que la Suisse observe à l'égard du Conseil de l'Europe ne doit pas l'empêcher de participer à ses organes techniques. Le Conseil fédéral désigne donc le directeur du sérvice de...
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1.2.19559165pdfPropostaConsiglio d'Europa Nomination d'un expert suisse au Comité d'experts en matière de santé publique du Conseil de l'Europe.
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