dodis.ch/13238

Notice interne de la Division du Commerce du Département de l’Economie publique1

CONFÉRENCE INTERDÉPARTEMENTALE DE LA MAIN-D’ŒUVRE ÉTRANGÈRE. RÉUNION DU 9 NOVEMBRE 1957 CHEZ M. LE MINISTRE KOHLI

Kohli: expose que le Traité de Rome est une réalité. Les Six ont posé certaines questions aux 11 dans leur «Note commune». Nous ne pouvons pas dire non partout et prétendre néanmoins jouir des avantages du Traité. Il faut que nous examinions les choses d’un point de vue international. Il est très possible que le Marché commun fasse dévier le courant de main-d’œuvre étrangère à notre désavantage.

Bauer: est d’avis que nos lois ne sont plus adéquates. Notre interprétation de la notion d’établissement est trop généreuse et ne se prête pas à des négociations. Il faudrait instituer un statut intermédiaire entre «autorisation de séjour» et «établissement». Les Six n’attendent que notre refus de négocier pour constater qu’ils sont en droit de nous discriminer.

Un autre problème est celui de la réunion des Ministres du travail, prévue pour le printemps de 1958. Il est préférable que cette réunion ait lieu dans le cadre de l’OECE plutôt qu’au Conseil de l’Europe.

Holzer: Notre base de discussion se trouve sensiblement modifiée par ce qui a été dit. On avait cru pouvoir maintenir la situation actuelle. Le Biga2 préparera avec la Police des étrangers un nouvel exposé dans les trois semaines3. Les bases légales sont suffisantes, mais leur mode d’application, pour lequel les autorités ont toute latitude, doit être fixé. Nous nous trouvons placés devant des décisions d’une grande portée. Une adaptation de notre législation demanderait un délai de 3 à 5 ans.

Maeder: Il faut maintenir un juste équilibre entre les besoins économiques et la défense démographique. Il ne serait guère possible d’abandonner la notion actuelle d’établissement, mais on pourrait envisager un statut intermédiaire tel que l’a proposé M. le Ministre Bauer.

Kohli: Il faut d’une part mener à bonne fin le rapport au Conseil fédéral4 qui constitue un travail préparatoire de valeur. Mais il est encore plus important de penser à l’avenir.

Bauer: Il n’y aura probablement pas de révolution dans le Marché commun au sujet de la main-d’œuvre, mais la Suisse ne pourra pas rester sur le statu quo. Nous devons faire certaines concessions pour pouvoir maintenir nos réserves essentielles.

Holzer: Le rapport doit être soumis aux cantons, qui sont l’instance qui délivre les autorisations. Une lettre d’accompagnement pourrait attirer leur attention sur les nouveaux problèmes.

Kohli: propose de réunir un comité restreint pour étudier le problème de l’admission des travailleurs étrangers. Quant à la question de l’établissement elle-même (maisons étrangères), il envisage de charger le professeur Bindschedler de l’étudier.